Centrale des marchés
13 fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 13 fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale sur Marsei...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
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13 fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344527

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/15)
BOAMP (11/01/15)
14-174773

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014 - 13567 Marseille Cedex 02 tél. : 04-91-99-99-00 télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseilleprovence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.marseilleprovence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : etablissement public territorial.

Objet du marché : fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale sur Marseille.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation passée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au
sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur
économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans
négociation ni remise en concurrence.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture de bacs fixes gros volumes à préhension latérale destinés à réceptionner
les ordures ménagères et les déchets recyclables (verre, Papier/Journaux, revues,
magazines (Jrm), emballage et bi-flux) constitue un complément à l'expérimentation
effectuée sur le périmètre du centre-ville de Marseille.
La mise en place de nouveaux équipements fixes gros volumes de collecte en apport
volontaire sur la voie publique s'inscrit dans l'expérimentation de collecte mono operateur
visant l'amélioration de la collecte lancée par la collectivité en fin d'année 2013.
En effet, il s'agit de compléter le dispositif de conteneurs semi enterres à préhension
latérale, par des bacs aériens afin d'ouvrir et de valider le panel des équipements qui
feront l'objet d'un déploiement à grande échelle de ce type de collecte mono operateur
dans le cadre du nouveau contrat local de propreté engagé par MPM pour le dernier
trimestre 2014.
Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 190 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement
déchets de la communauté urbaine.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à
l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29 mars
2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts
moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier
jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande
supérieure à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans
les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues
ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du
marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage
aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui
ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes
correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements
s'effectueront mensuellement.
Les prix sont unitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne
peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui,
le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52,
produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux
rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de
passation du marché.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de
stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que
l'accès à ceux-ci soit gratuit.



Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en
utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version
à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr)
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur
imprimé ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour
justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut
justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner
les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 40 % ;
- le caractère esthétique et fonctionnel (cf. renseignements complémentaires) : 30 % ;
- le prix (cf. renseignements complémentaires) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-DID-011-PA.

Renseignements complémentaires .

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
-----------------------------
Critères d'attribution :
- la valeur technique (40 %) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants :
A- ergonomie de collecte des équipements: 30 %
B- résistance des équipements: 10 %
- le caractère esthétique et fonctionnel (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :
A- qualités esthétiques générales des équipements dans leur implantation sur la voie publique (intégration dans les milieux urbains): 20 %
B- fonctionnalité des équipements dans leur usage (confort d'utilisation de l'équipement pour les usagers): 10 %
- le prix (30 %) apprécié au regard du BPU et du DQE ;
- .
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
--------------------------------------
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) ; ou retrait direct de 09 heures à 12 heures et de
13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com ;
- .
Conditions d'envoi ou de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe
Contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com.
La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.
Si le candidat choisit de ne pas signer son offre dématérialisée, la lettre de candidature et l'attestation sur l'honneur feront l'objet d'une rematérialisation afin d'être signées. La signature du cahier des charges sera demandée au seul candidat informé que son offre est retenue.
Si le candidat choisit de signer électroniquement son offre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
--------------------------------
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813
- .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Correspondant : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Correspondant : direction de l'ingénierie des Déchets, les Docks Atrium 10.5 - 3e étage 10 Place de la Joliette - B.P. 48 014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-72-02, télécopieur : 04-91-99-72-22, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Correspondant : direction de l'ingénierie des Déchets, les Docks Atrium 10.5 - 3e étage 10 Place de la Joliette - B.P. 48 014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-72-02, télécopieur : 04-91-99-72-22, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : cf. rubrique renseignements complémentaires.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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