Centrale des marchés
13 assistance a maitre d'ouvrage pour la realisation des actions de debroussaillement des zones sensibles aux incendies pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille 13 assistance a maitre d'ouvrage pour la realisation des actions de debroussaillement des zones sensibles aux incendies pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille ville : Marseille Cedex 0...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 0491997196
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13 assistance a maitre d'ouvrage pour la realisation des actions de debroussaillement des zones sensibles aux incendies pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243879

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-142114
JOUE (01/10/14)
332548-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.marseille-provence.com.

Accès électronique à l'information : http://www.marchespublics.marseille-provence.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics.marseille-provence.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance a maitre d'ouvrage pour la realisation des actions de debroussaillement des zones sensibles aux incendies.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Marseille Provence Métropole, 13000.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire du présent marché a pour mission d'identifier les travaux de débroussaillement à exécuter par MPM dans le cadre de sa mise en conformité aux Obligations Légales de Débroussaillement (Old). Les prestations sont réparties en trois catégories : Mission 1 : Assistance technique pour la réalisation des travaux de débroussaillement; Mission 2 : Assistance au suivi et à l'exécution des chantiers de débroussaillement et à la réception des opérations; Mission 3 : Transfert de compétences.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75251110, 71356200,77231500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix 55 %.
2. valeur technique 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-187-pf.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 026-041296 du 06/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 107

Intitulé : Assistance à Maître d'ouvrage pour la réalisation des actions de débrousaillement des zones sensibles aux incendies
V.1) Date d'attribution du marché : 10 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OFFICE NATIONAL DES FORETS, 46 avenue Paul Cézanne CS 80411, F-,13098 Aix en provence Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 424 200 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 493 200 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 48.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Marché à bons de commande :
Pas de montant minimum
Montant maximum quadriennal : 600 000 EUR (H.T.)
_______________________________
Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants :
► valeur technique: Coefficient de pondération : 45 %
Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères
Pondérés suivants :
A - les moyens humains affectés à l'exécution du marché :
Présentation de la composition de l'équipe mobilisée sur la base des CV et de l'organisation qui en est proposée pour les différentes missions de la prestation : 25 %
B- la méthodologie détaillée adoptée pour la réalisation des différentes missions de la
Prestation : 20 %
► PRIX : Coefficient de pondération : 55 %
________________________________
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491999933 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Suite : rubrique Introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 B, annonce n° 114 du 6 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", n° 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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