Centrale des marchés
13 aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux, des espaces publics d'accompagnement, parking, square, du Boulevard Féraud et du Boulevard Charpentier à Marseille 13 aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux, des espaces publics d'accompagnement, parking, square, du Boulevard Féraud et du Boulevard Charpentier à Marseille ...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE
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13 aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux, des espaces publics d'accompagnement, parking, square, du Boulevard Féraud et du Boulevard Charpentier à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194200

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-80149

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques-Service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.marseille-provence.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement Public territorial
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui. Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.Ville de Marseille Agence/office national(e) ou fédéral(e).hôtel de Ville Quai du Port Collectivité territoriale.13002 Agence/office régional(e) ou local(e).Marseille
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux, des espaces publics d'accompagnement, parking, square, du boulevard Féraud et du boulevard Charpentier, 13003 Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux, des espaces publics d'accompagnement, parking, square, du boulevard Féraud et du boulevard Charpentier, 13003 Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à tranches en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché est un marché à tranches.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non ;
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233228, 45262620,45240000,45112710.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix en %. Pondération : 60.
2. valeur technique en % ( cf. informations complémentaires). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-171-PF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 249-434172 du 24/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 083

Intitulé : Aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux, des espaces publics d'accompagnement, parking, square, du boulevard Féraud et du boulevard Charpentier, 13003 Marseille
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROVIA MEDITERRANEE Agence de Marseille/VALENTIN Environnement et TP/EGE Noël BERANGER/ESPACES VERTS DU LITTORAL,39 bd de la Cartonnerie
CS 40018, F-,13396 Marseille Cedex 11. tél. : (+33) 4 91 18 10 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 509 659 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 072 270,75 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

La valeur technique a été appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants :
A - méthodologie et modalités d'exécution avec planning détaillé : 15 %
B - note d'analyse technique et qualitative du projet et des éléments particuliers d'aménagement ainsi que des fiches matériaux pour les fournitures : mâts d'éclairage, revêtement de sol : pavés, bandes structurantes, sol souple pour aire de jeu, accessoires aire de jeu, bassin de rétention en SAUL, dont équipements d'ouvrages d'entrée et sortie, vannes, éléments alvéolaires, géomembrane et géotextile, tampons et regards) : 13 %
C- moyens humains et matériels en fonction des ouvrages et organisation de l'équipe en fonction du planning : 7 %
D- gestion des contraintes et des nuisances (gestion des riverains, circulation, travaux de nuit, bruit, poussière, emprise du chantier, gestion des déchets) dans un secteur en partie enclavé qui comprend uné école et des travaux connexes : complexe sportif ou lot immobilier : 5 %
---------------------------
Estimation du marché : Tranche ferme : 2 238 433,90 EUR (H.T.) - tranche conditionnelle : 271 225,10 EUR ht
------------------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez- vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
---------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 247 A, annonce n° 182 du 24 décembre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 1 A, annonce n° 72 du 2 janvier 2014
Parution n° 13 A, annonce n° 144 du 18 janvier 2014
Parution n° 41 A, annonce n° 177 du 27 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 66 26 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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