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13 travaux de cloisonnement, démolition et peinture dans les locaux de la chambre régionale des comptes de provence, alpes, côte d'azur à Marseille 13 travaux de cloisonnement, démolition et peinture dans les locaux de la chambre régionale des comptes de provence, alpes, côte d'azur à Marseille travaux de cloisonnement, démolition et peinture ...
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13 travaux de cloisonnement, démolition et peinture dans les locaux de la chambre régionale des comptes de provence, alpes, côte d'azur à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292023

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168496

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : Mme MANCHE Angèle, 13 rue Cambon 13 rue cambon 75001 Paris tél. : 01-42-98-98-83 télécopieur : 01-42-98-54-40 courriel : amanche@ccomptes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de cloisonnement, démolition et peinture dans les locaux de la Chambre régionale des comptes de Provence, Alpes, Côte d'azur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45111100, 45442110.

Lieu d'exécution : 17, rue de Pomègues, 13295 Marseille Cedex 08.

Code NUTS : øFR82ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c'est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché .

Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Les paiements des prestations seront réalisés après service fait. Paiement à 30 jours par virement conformément au titre IV de la Loi n° 2013-100 du 28/01/13 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et son décret d'application n°2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) éventuel (s) sous-traitant (s) de premier rang du marché, sont payées, par virement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : au titre de la candidature, les candidats devront transmettre :
- une lettre du candidat ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
- La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment remplie, qui devra comporter les éléments suivants :. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . L'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste de références des travaux effectués au cours des cinq dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Au titre de l'offre, le candidat doit fournir les documents listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DMG-2014-73.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dont l'offre figure parmi les 2 premières, dans les conditions précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
par ailleurs, chaque candidat devra obligatoirement visiter le site en prenant contact avec Mme Christelle FOUQUEMBERG - secrétaire générale de la Chambre régionale des comptes de Provence, Alpes, Côte d'azur au 03.21.50.75.11 pour fixer un rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes.
département Commande Publique - 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-83, télécopieur : 01-42-98-54-40, courriel : amanche@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188491&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mme KOZLECKA Halina, direction des moyens généraux - 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-97-33, courriel : hkozlecka@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mme MANCHE Angèle, département Commande Publique - 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-83, télécopieur : 01-42-98-54-40, courriel : amanche@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109493&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mme MANCHE Angèle, département Commande Publique - 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-83, télécopieur : 01-42-98-54-40, courriel : amanche@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214939&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-46-46 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-46-46 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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