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France-Marseille: Services de formation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 27: Autres services FR824 Bouches-du-Rhône II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256MARSEILLE 0413313585
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France-Marseille: Services de formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998465

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77183-2014
Marseille Cedex 20
Conseil général des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
FRANCE
+33 413313583
+33 413313585
13256
M. le président

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille Cedex 20
Conseil général des Bouches-du Rhône
52 avenue de Saint Just DRH-Formation, B1039, 1er étage
M. Stringhetta David
+33 413313583
david.stringhetta@cg13.fr
+33 413313585
13256

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille Cedex 20
Conseil général des bouches-du Rhône
52 avenue de Saint Just DRH-Formation, B1039, 1er étage
M. Stringhetta David
+33 413313583
david.stringhetta@cg13.fr
+33 413313585
13256

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Conseil général des Bouches-du Rhône, direction juridique – bât. B, 6ème étage, bureau B6039
52 avenue de Saint-Just
Mme Giovacchini Monique
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8697&orgAcronyme=cg13
Marseille Cedex 20
13256
Remise par courrier LRAR ou sur place contre récépissé, B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://cg13.fr/cg-13/marchespublics/


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Formation au progiciel Coriolis.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
80500000
Services de formation
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
La consultation concerne 1 marché.
Fourchette: entre 15 jours et 70 jours de formation.

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: l'Option, au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ce marché corra de la date de prise d'effet par la lettre de notification pour une période maximale de 18 mois. Il pourra ensuite faire l'objet d'une seule reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
o
sup

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de reocuvrement est fixé à 40 EUR.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire avec le mandataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra compléter et signer le Dc1 à jour de la réglementation en vigueur au 12.12.2011 ou au 25.6.2012. Il devra également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire (HT) des 3 derniers exercices clos.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra justifier de références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché et/ou qualification ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
E2DRH08102013
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
3.4.2014 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
L'accord cadre avec un seul opérateur économique doit être entendu au sens du droit européen correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Cette procédure relève bien de l'article 30 du code des marchés publics.
http://cg13.fr/cg-13/march

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
22 rue Breteuil
13006
Tribunal administratif
Marseille
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Marseille Cedex 20
Direction juridique service juridique et assurances
52 avenue de Saint-Just
+33 413311576
+33 413311498
13256
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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