Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le ravalement du batiment 3, la pose de brise-soleil, la construction et le rafraîchissement des vestiaires agents du lycée Amiral de Grasse de Grasse (06) Mission de maîtrise d'oeuvre pour le ravalement du batiment 3, la pose de brise-soleil, la construction et le rafraîchissement des vestiaires agents du lycée Amiral de Grasse de Grasse (06) mission...
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur 13331MARSEILLE
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le ravalement du batiment 3, la pose de brise-soleil, la construction et le rafraîchissement des vestiaires agents du lycée Amiral de Grasse de Grasse (06)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999545

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-37978
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-37978
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Correspondant :  POLSKI Ladislas, Président directeur général, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, 29 Boulevard Charles Nedelec, CS 90250 13331 Marseille.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour le ravalement du batiment 3, la pose de brise-soleil, la construction et le rafraîchissement des vestiaires agents du lycée Amiral de Grasse de Grasse (06).
Lieu d'exécution : grasse (06).

Caractéristiques principales : 
mission de base batiment construction neuve au sens du décret du 29 novembre 1993, complétée par des missions complémentaires OPC et synthèse en tranches conditionnelles.
le marché est découpé en tranches : TF: La mission de base complétée par visa / dqe et OPC pour la phase études et en tranches conditionnelles le solde des missions pour les 2 tranches de travaux.
les travaux sont découpés en 2 tranches : 1ère tranche de travaux : Ravalement des façades du batiment 3 Internat et demi pension sur 2 000m2 environ avec protection solaire du cheminement du self 30ml environ en façade Sud. Premiers travaux d'amélioration des espaces agents au rez de chaussée du batiment 1.
construction 100m2 environ surface utile : - vestiaires sanitaires H/F - locaux d'entretien pour 16 chariots - salle de détente - bureau Chef d'equipe - bureau Syndicat
2e tranche de travaux : Rafraichissement des locaux agents existants sur 140m2 environ : atelier d'entretien ; vestiaire femmes ; droguerie et archives
estimation des travaux : 375 000,00 euro(s) (H.T.).
Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) : 13 mois dont 6 mois de réalisation. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
a compter du 02/06/2014 Jusqu'Au 03/01/2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Batiment, Structures, Opc).
Un meme architecte ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un meme BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC qui pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Lc-Moe); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : no d'inscription à l'ordre du Registre Professionnel équivalent Qualification OPQTECH pour l'opc Attestation OPQBI.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 442AAXXA.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Ref AAPC 14/24 SVA l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.
les candidats doivent utiliser les formulaires LC - mOE (Lettre de candidature) et DC - mOE (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation.
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés.
 horaires de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 17 heures, 29 Boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03,  13331 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Claire MICHEL.
 29 Boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03,  13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Sandrine VACHET.
 29 Boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03,  13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00.
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