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Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de : Lot 9, 18 et 20 Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou lo...
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Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de : Lot 9, 18 et 20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441513

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-38571
JOUE (18/03/15)
93648-2015
Département(s) de publication : 13 , 83, 84 Annonce No 15-38571 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, Contact : dgac - service Marchés - bureau B 2143, à l'attention de Mlle CANTARA Florence, F-13256 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 13 31 14 19. E-mail : florence.cantara@cg13.fr . Fax (+33) 4 13 31 21 95. Code d'identification national : FR824 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général des Bouches du Rhône, 52 avenue Saint Just, Contact : dgac - service Marchés - bureau B2143, à l'attention de Mlle CANTARA Florence, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 14 19. E-mail : florence.cantara@cg13.fr . Fax (+33) 4 13 31 21 95. Code d'identification national : FR824 . Adresse internet : https://marches.cg13.fr/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général des Bouches du Rhône, 52 avenue Saint Just, Contact : dgac - service Marchés - bureau B 2413 Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2143de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, ou sur le site internet du Cg13, à l'attention de Mlle CANTARA Florence, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 14 19. Fax (+33) 4 13 31 21 95. Code d'identification national : FR824 . Adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11342&orgAcronyme=cg13 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général des Bouches du Rhône, 52 avenue Saint Just, Contact : direction Juridique et de la Commande Publique- bureau B6039 Remise par courrier RAR ou sur place contre récepissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ou sur le site internet du Cg13, à l'attention de Mme GIOVACCHINI Monique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 48. E-mail : monique.giovacchini@cg13.fr . Fax (+33) 4 13 31 14 91. Adresse internet : https://marches.cg13.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de : Lot 9, 18 et 20. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de : - lot 9 : 600.000 euro(s) (H.T.) - lot 18 : 400.000 euro(s) (H.T.) - lot 20 : 400.000 euro(s) (H.T.) II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de : Lot 9 : Chauffage Lot 18 : Sécurité incendie anti-intrusion lot 20 : Vidéo-Surveillance et contrôle d'accès. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232141 , 45343000 , 35120000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de : - lot 9 : 600.000 euro(s) (H.T.) - lot 18 : 400.000 euro(s) (H.T.) - lot 20 : 400.000 euro(s) (H.T.) II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 9 intitulé : Chauffage 1) Description succincte Chauffage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232141 . 3) Quantité ou étendue 2.400.000 euro(s) (H.T.) (montant maximum pour 4 ans) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les prestations sont divisées sept en lots géographiques ; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un Acte d'Engagement par secteur géographique est eixgé. LOT n o 18 intitulé : Sécurité incendie anti-intrusion 1) Description succincte Sécurité incendie anti-intrusion 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45343000 . 3) Quantité ou étendue 1.600.000 euros (montant maximum pour 4 ans) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les prestations sont divisées en deux lots géographiques ; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un Acte d'Engagement par secteur géographique est exigé. LOT n o 20 intitulé : Vidéo-surveillance et contrôle d'accès 1) Description succincte Vidéo-surveillance et contrôle d'accès 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35120000 . 3) Quantité ou étendue 1.600.000 euros (montant maximum pour 4 ans) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les prestations sont divisées en deux lots géographiques ; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un Acte d'Engagement par secteur géographique est exigé. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir, pour chaque lot, les qualifications professionnelles (indiquées à l'article 4 du Règlement de Consultation) ou équivalent. En l'absence de qualification, il devra fournir au moins trois références telles que définies dans le tableau ci-après, réalisée au cours des 5 dernières années, avec indication de la nature de l'ouvrage, du maître d'ouvrage, des travaux se rapportant au niveau de références exigé, du lieu, du montant ou du volume et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature. Ces renseignements doivent être mentionnés dans le document intitulé " Annexe à la rubrique G de la Dc2 ". Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E2DGAC16022015-1-AAPC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographique maximum au sein d'un même corps d'état pour le Lot 9. il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot géographique maximum au sein d'un même corps d'état pour les Lots 18 et 20. l'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics. L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Code d'identification national : FR824 . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Général des Bouches du Rhône - Service Juridique et Contentieux, 52 avenue de Saint-Just 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 16 20. Fax (+33) 4 13 31 14 98. Code d'identification national : Fr824 . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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