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Marché de sécurité de fourniture et de services de télécommunications mobiles pour le Conseil Général des Bouches du Rhône Marché de sécurité de fourniture et de services de télécommunications mobiles pour le Conseil Général des Bouches du Rhône marché de sécurité de fourniture et de services de télécommunications mobi...
Conseil Général des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE sabine.delon@cg13.fr 0413313697
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Marché de sécurité de fourniture et de services de télécommunications mobiles pour le Conseil Général des Bouches du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292324

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169557
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-169557
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. Delon sabine, Conseil Général des Bouches du Rhône, dsit / service administratif 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just 13256 Marseille Cedex 20tél. : 04-13-31-31-04télécopieur : 04-13-31-36-97courriel : sabine.delon@cg13.fr adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Objet du marché : marché de sécurité de fourniture et de services de télécommunications mobiles pour le Conseil Général des Bouches du Rhône.
Lieu d'exécution et de livraison: département des Bouches du Rhône.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre notée sur 100 : 60 %;
     - prix de l'offre noté sur 100 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPADSIT06112014.

Renseignements complémentaires : les montants annuels en euros du marché sont de 2 000 euro(s)ht soit 2 400 euro(s)ttc minimum et de 10 000 euro(s)ht soit 12 000 euro(s)ttc maximum.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaire : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
 dsit / service administratif Bureau Am021 52 avenue de Saint-Just,  13256 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant : M. Nuel Richard,  dsit / srt 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint-Juste,  13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-38-32, télécopieur : 04-13-31-36-97, courriel : richard.nuel@cg13.fr,  adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général 13.
 Correspondant : Mme DELON Sabine,  dsit : service administratif 52 avenue de Saint-Just,  13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-31-04, courriel : sabine.delon@cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général 13.
 adresse internet : https://marches.cg13.fr.
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