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Marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction Marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction tel : (+33) 4-13-31-17-22 url : https://marches.cg13.fr mel : nadine.attard@cg13.fr ville : Marseille ced...
Conseil Général des Bouches-du-Rhône 13256MARSEILLE nadine.attard@cg13.fr 04 13 31 20 96
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Marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444206

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40707
JOUE (21/03/15)
99924-2015
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-40707 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général des Bouches-du-Rhône, direction Juridique et de la Commande Publique, Service Garanties Travaux Assurances, 52 avenue de Saint Just Direction Juridique, Service Garanties Travaux Assurances, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme ATTARD Nadine, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 22. E-mail : nadine.attard@cg13.fr . Fax (+33) 4 13 31 20 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION JURIDIQUE et DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 52, avenue de Saint Just, Contact : sgta, à l'attention de Mme ATTARD Nadine, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 22. E-mail : nadine.attard@cg13.fr . Fax (+33) 4 13 31 20 96. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION JURIDIQUE et DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 52, avenue de Saint Just, Contact : bureau 6039, F-13256 Marseille Cedex 20. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION JURIDIQUE et DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 52, avenue de Saint Just, Contact : bureau 6039, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 48. Adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11371&orgAcronyme=cg13 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département 13, 13000. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513200 , 66515000 , 66516500 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : procédure à bons de commande sans minimum ni maximum (3 lots distincts). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction pour le droit français. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Marché à bons de commande d'assurance "Tous Risques Chantier"(TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EURTTC 1) Description succincte Assurance "Tous Risques Chantier" pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (T.T.C.) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513200 . 3) Quantité ou étendue sans minimum ni maximum 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Marché à bons de commande d'assurance "Dommages Ouvrage"(DO) et "Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 15 000 000 EUR (T.T.C.) 1) Description succincte Assurance" Dommages Ouvrage"et responsabilité décennale "Constructeur Non Réalisateur" pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur à 15 000 000 EUR (T.T.C.) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000 , 66516500. 3) Quantité ou étendue sans minimum ni maximum 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Marché à bons de commande d'assurance "Dommages Ouvrage"(DO), "Constructeur Non Réalisateur" (CNR) et "Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale" (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur à 15 000 000 EUR (T.T.C.) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (T.T.C.) 1) Description succincte Assurance "Dommages Ouvrage, responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire et supérieur ou égal à 15 000 000 EUR (T.T.C.) et inérieur ou égal à 35 000 000 EUR (T.T.C.) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000 , 66516500. 3) Quantité ou étendue sans minimum ni maximum 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 IV du CMP un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45-i in fine du Cmp). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 25/08/2014. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement) -le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété. en cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct. Pour les compagnies d'assurance, le candidat devra fournir en outre : l'agrément de branche lorsqu'il y a groupement, l'agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie d'assurance membre du groupement et notamment en cas de co-assurance pour les intermédiaires en assurances, le candidat devra fournir en outre: le mandat de la société d'assurance qu'il représente (art 2 de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés publics d'assurances) : s'agissant des personnes physiques ou morales participant à la présentation de la proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire comme, par exemple, celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance ; la copie de son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d'assurance ; l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les agents et courtiers. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - 5 références significatives en matière d'assurance construction exécutées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent ; - les moyens globaux en personnels et matériels. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. nature et étendue de garanties. Pondération : 45. 2. modalités de gestion du contrat et des sinistres. Pondération : 10. 3. moyens humains. Pondération : 10. 4. prix. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E4DJSGTA17032015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 avril 2015 - 17:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le détail des critères et des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. Les réponses électroniques sont acceptées à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr; les offres"papier" doivent être placées dans une enveloppe cachetée ou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu; elles seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Département 13-djcp-bureau 6039-hôtel du Département-52 avenue de Saint Just-13256 Marseille Cedex 20-bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à12 h et de 14h à 17h. conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région - CCRA, secrétariat Général pour les Affaires Générales Boulevard Paul Peytral CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département des Bouches-du-Rhône - DJCP - Service Juridique et Contentieux, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 14 73. Fax (+33) 4 13 31 14 98. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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