Centrale des marchés
Fourniture de Petit Matériel Médical FOURNITURE DE PETIT MATERIEL MEDICAL POUR LES CONSULTATIONS MEDICALES DE LA DIRECTION DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE ET DE LA SANTE PUBLIQUE ET POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-R...
Conseil Général des Bouches du Rhône 13304MARSEILLE amelie.dietlin@cg13.fr 04 13 31 97 23
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Fourniture de Petit Matériel Médical

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442151

Date de clôture estimée : 12/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101666-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42429
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-42429 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général des Bouches du Rhône, 4, quai d'arenc - cS 70095 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme DIETLIN Amélie, F-13304 Marseille Cedex 2. Tél. (+33) 04 13 31 28 04. E-mail : amelie.dietlin@cg13.fr . Fax (+33) 04 13 31 97 23. Code d'identification national : 22130001500247 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône - Direction Générale Adjointe de la Solidarité - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique, 4 Quai d' Arenc - cS 70095, à l'attention de Mme Legal Anne-Marie, F-13304 Marseille Cedex 2. Tél. (+33) 04 13 31 91 02. E-mail : annemarie.legal@cg13.fr . Fax (+33) 04 13 31 97 23. Code d'identification national : 22130001500247 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches du Rhône - Direction Juridique, 52, avenue de St Just, Contact : bureau B 6039 - 6ème étage, à l'attention de Mme Giovacchini Monique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 04 13 31 17 48. E-mail : moniquegiovacchini@cg13.fr . Code d'identification national : 22130001500247 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Santé. Protection sociale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de Petit Matériel Médical. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouches du Rhône (voir liste des lieux de livraisons en annexe à l'acte d'engagement), 13000. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 280 000 et 1 120 000 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : appel d'offres ouvert à 4 lots, à bons de commandes attribué pour 1 an renouvellable 3 fois. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de petit materiel medical pour les consultations medicales de la direction de protection maternelle infantile et de la sante publique et pour les services du departement des bouches-du-rhone. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option au sens du droit Europeen signifie "reconduction" au sens du code des marchés page publics francais. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Prélèvements sanguins et injections 1) Description succincte Prélèvements sanguins et injections 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000 . 3) Quantité ou étendue Montant total sur les quatres années : Mini 60 000 euro(s) et Maxi 240 000 euro(s) Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 15 000 euros et 60 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Hygiène, désinfection, stérilisation, soins, pansements 1) Description succincte Hygiène, désinfection, stérilisation, soins, pansements 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000 . 3) Quantité ou étendue Montant total sur les quatres années : Mini. 120 000 euro(s) et maxi. 480 000 euro(s) Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 30 000 euros et 120 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Instrumentation médicale 1) Description succincte Instrumentation médicale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000 . 3) Quantité ou étendue Montant total sur les quatres années : Mini 80 000 euro(s) et Maxi 320 000 euro(s) Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 20 000 euros et 80 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Matériel de Laboratoire 1) Description succincte Matériel de Laboratoire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000 . 3) Quantité ou étendue Montant total sur les quatres années : Mini. 20 000 euro(s) et maxi. 80 000 euro(s) Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 5 000 euros et 200 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Cahier des Charges Administratives Particulieres joint dans le D.C.E. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Le taux des inérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque Centralle Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur page au 1 er jours du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra compléter et signer le Dc1, renseigner l'imprimé Dc2, et conformément à l'article 43 et 45 du CMP, il fournira tous les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et produire les certificats de qualification adéquats. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix ayant une pondération en % de. Pondération : 30. 2. la valeur technique ayant une pondération en % de. Pondération : 70. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E3DPMISP11032015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mai 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : lieu : Direction Juridique - hôtel du Département. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22, rue Breteuil Text_Icr_Lieu_Dit, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90. Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département des Bouches du Rhône - Direction Juridique, 52, avenue de St Just Text_Irr_Lieu_Dit, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 04 13 31 14 92. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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