Centrale des marchés
Travaux de réparation d'ouvrages en béton Réhabilitation des bassins décanteurs de l'usine d'eau potable de Cassis.
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Travaux de réparation d'ouvrages en béton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747930

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/11/15)
410777-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Marseille: Travaux de réparation d'ouvrages en béton

2015/S 212-384304

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine MPM
Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.marseille-provence.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Réhabilitation des bassins décanteurs de l'usine d'eau potable de Cassis.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13260 Cassis, 13260 Cassis.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réhabilitation des bassins décanteurs de l'usine d'eau potable de Cassis.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262330

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix en %. Pondération 60
2. Valeur technique en % ( cf informations complémentaires). Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-040-PF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 89-159451 du 8.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-118 Intitulé: Réhabilitation des bassins décanteurs de l'usine d'eau potable de Cassis.
V.1)Date d'attribution du marché:
28.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

GTM Sud / Cofex Regions Mandataire: GTM Sud
111 avenue de la Jarre, BP 146
13275 Marseille Cedex 9
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 570 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 348 921 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Critères d'attribution.
La valeur technique: coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A — les moyens humains et matériels prévus pour ce chantier: 10 %.
B — les procédés d'exécution ainsi que le planning prévisionnel: 20 %.
C — les engagements de l'entreprise, en matière de sécurité et d'hygiène sur le chantier: 5 %.
d — les engagements de l'entreprise en termes de management environnemental propre au chantier: 5 %.
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés
immeuble le Sextant — 1er étage,
44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Tél. +33 491997490 — télécopieur +33 491997196
du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés
Les Docks — atrium 10.7,
BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Médiation:
— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-69237, mise en ligne le 6.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. rubrique «Informations complémentaires».
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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