Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Mise à disposition, pose et évacuation de caissons amovibles et de compacteurs pour résidus urbains sur la totalité du territoire de Marseille Provence métropole et le site du centre de stockage de...
Communauté urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services liés aux déchets et aux ordures

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1746663

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383433-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 211-383433

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine MPM
Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage, 10 place de la Joliette — BP 48014
À l'attention de: M. le président de la communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
13567 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.marseille-provence.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mise a disposition, pose et évacuation de caissons amovibles et de compacteurs pour résidus urbains.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de MPM, 13000 et site du CSD de la Crau sis route des Poulagères, 13310 Saint Martin de Crau

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise à disposition, pose et évacuation de caissons amovibles et de compacteurs pour résidus urbains sur la totalité du territoire de Marseille Provence métropole et le site du centre de stockage des déchets de la Crau. Il s'agit de caissons ouverts d'une capacité de 7 m3 à 30 m3 et de compacteurs d'une capacité de 10m3 destinés à recevoir des déchets.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 39713300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-021-pf
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 33-056518 du 17.2.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15/090 Intitulé: Mise à disposition, pose et évacuation de caissons amovibles et de compacteurs pour résidus urbains
V.1)Date d'attribution du marché:
9.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Bronzo
ZI Athelia 1, BP 145
13702 La Ciotat Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 255 660 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 956 586,02 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Marché à bons de commande
Sans montant minimum — montant maximum sur 4 ans: 1 600 000 EUR HT.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A — les moyens matériels affectés pour ce marché afin d'assurer les prestations de mise à disposition de caissons: nombre de véhicules, caractéristiques techniques des véhicules, des caissons et des compacteurs monoblocs fiches techniques éventuelles, nombre de véhicules de réserves en cas de panne: 25 %.
B- les moyens humains affectés pour ce marché afin d'assurer les prestations de mise à disposition de caissons (nombre de personnel d'encadrement et d'exploitation), et un organigramme fonctionnel: 15 %.
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés.
immeuble le Sextant — 1er étage,
44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Tél. +33 491997490 — télécopieur: +33 491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés.
Les Docks — atrium 10.7,
BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Médiation:
— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tel: +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative)
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 33 A, annonce nº 183 du 17.2.2015.
Parution nº: 33 B, annonce nº 194 du 17.2.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-44616, mise en ligne le 24.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf rubrique informations complémentaires.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00