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Services d'ingénierie Apple d'offres ouvert. Marché à tranches. Tranche ferme:Mission Témoin (ep, avp, pro, Act1, Act2, visa, det, Aor).Missions Complémentaires: G1 (programme et interprétation), pollutions (sols, nappe...
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700471

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343155-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'ingénierie

2015/S 189-343155

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine MPM
Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.marseille-provence.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
27 boulevard Joseph Vernet
À l'attention de: Direction eau et assainissement pluvial / direction adjointe ingénierie et études /service études générales
13008 Marseille
Téléphone: +33 495095475
Fax: +33 495095360
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
27 boulevard Joseph Vernet
À l'attention de: Direction générales adjointe eau et domaine public / direction valorisation du domaine public et affaires générales / sevice juridique
13008 Marseille
Téléphone: +33 495095431
Fax: +33 495095360
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
À l'attention de: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
13567 Marseille
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bassin de rétention d'eaux unitaires à Saint-Mauront — 13003 Marseille — conception et réalisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Mauront, 13003 Marseille.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Apple d'offres ouvert. Marché à tranches. Tranche ferme:
Mission Témoin (ep, avp, pro, Act1, Act2, visa, det, Aor).
Missions Complémentaires: G1 (programme et interprétation), pollutions (sols, nappe, enrobés: programme et interprétation), G2 (complète), CER, pièces techniques dce csps, pièces techniques dce ct. 16 Tranches Conditionnelles. Voir détails dans le règlement de la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé par les ressources propres du budget annexe de l'assainissement de la Communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics. Acomptes: Les paiements s'effectueront par éléments de mission, conformément aux dispositions de l'article 4.8 du CCAP. Prix global forfaitaire révisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents

Facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr),

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications exigées:
opqibi 1219 (Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe),
opqibi 1816 (Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement)
opqibi 2102 (ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles)
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La participation d'un architecte DPLG ou équivalent est obligatoire (conformément à la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Les candidats non établis en France pourront fournir les références équivalentes.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique 60 %

2. Prix 40 %

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-135-pf
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier jusqu'à la date limite de remise des offres: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au
Vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:

http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Pour les remises directes:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque,
13002 Marseille
Pour les remises par voie postale:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille Cedex 02

Ou remise par voie electronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseilleprovence.com

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: Dimensionnement et composition des équipes: 30 %
Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché et procédures qualité: 20 %
Planning prévisionnel: 10 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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