Centrale des marchés
Marche de maitrise d'oeuvre réalisation du bassin de rétention d'eaux unitaires cours Pierre Puget, dans le sixième arrondissement de Marseille II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de maitrise d'oeuvre réalisation du bassin de rétention d'eaux unitaires cours Pierre Puget, dans le sixiè...
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Marche de maitrise d'oeuvre réalisation du bassin de rétention d'eaux unitaires cours Pierre Puget, dans le sixième arrondissement de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441658

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92906-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté urbaine MPM
Marseille Cedex 02
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
+33 491999900
13567
FRANCE
+33 491997196
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) — les Docks, atrium 10.7 — 1er étage, 10 place de la Joliette — BP 48014
Direction des affaires juridiques — service des marchés

Adresse(s) internet:

http://www.marseille-provence.com

http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: établissement public territorial
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche de maitrise d'oeuvre réalisation du bassin de rétention d'eaux unitaires cours Pierre Puget, dans le sixième arrondissement de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13006 Marseille
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure concernant la réalisation du bassin de rétention d'eaux unitaires cours Pierre Puget, dans le sixième arrondissement de Marseille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie , Services d'ingénierie géotechnique , Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59, et 74 II du code des marchés publics.
Cf renseignements complémentaires.
L'opération nécessite un permis de construire et le recours obligatoire à un architecte.
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du premier élément de mission au titulaire et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les missions suivantes comportent les délais d'exécution indicatifs:
— études préliminaires (EP): 2 mois,
— avant-projet (AVP): 4 mois,
— projet (PRO): 2 mois,
— remise du DCE (ACT1): 1 mois,
— assistance à l'analyse des offres (ACT2): 3 semaines,
— remise du dossier des ouvrages exécutés (AOR): 2 mois maximum à compter de la date de réception des travaux.
Chacun de ces délais sera notifié par ordre de service.
Début des prestations prévu en octobre 2015.
Valeur estimée hors TVA: 1 114 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en jours: 240 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: Marché financé par les ressources propres du budget annexe de l'assainissement de la communauté urbaine et par subventions.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. La fréquence des paiements est définie au CCAP.
La rémunération du Maitre d'oeuvre est forfaitaire et provisoire.
Forme des prix: les prix sont forfaitaires et révisables dans les conditions prévues à l'article 3 du CCAP.
La rémunération du maitre d'oeuvre est forfaitaire et provisoire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
http://www.minefe.gouv.fr

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou DC1).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'opération nécessite un permis de construire et le recours obligatoire à un architecte.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique en % (cf renseignements complémentaires). Pondération 60 2. Prix en % (au regard du montant provisoire forfaitaire renseigné à l'article 4.2 de l'acte d'engagement, comprenant le total de la mission témoin et des missions complémentaires). Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-001-PF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
— 1 — valeur technique.
Coefficient de pondération: 60 %.
Ce critère sera apprécié sur la base du dossier technique selon les sous critères pondérés suivants:
A. Le dimensionnement, la composition des équipes pour exécuter la mission témoin et les missions complémentaires et l'organisation que le candidat envisage de mettre en œuvre pour la conception et le suivi d'exécution de l'opération: 30 %;
B. La méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché et les procédures en matière d'assurance qualité: 20 %;
C. Le planning prévisionnel faisant clairement ressortir l'enchainement des études de conception et la réalisation de l'opération. Ce planning explicitera concrètement les tâches des différentes missions de conception et de réalisation au moyen de phasage en durée et de jalons: 10 %.
Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la direction de l'eau et de l'assainissement Ingénierie-
Service génie civil et process — Christian Marcy
27 boulevard Joseph Vernet
13008 Marseille
Téléphone: +33 495095434 — fax: +33 495095360
http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation) peut être obtenu:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention du pôle eau et équipements communautaires (DPEEC)
Mme Wagon-Italiano
27 boulevard Joseph Vernet
13008 Marseille
Téléphone: +33 495095455 — fax:+33 495095360
http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des affaires juridiques — service des marchés
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — 1er étage — BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone: +33 491999900, fax: +33 491997196
http://marchespublics.marseille-provence.com

Quantité ou étendue du marché.
Le marché comporte les missions suivantes:
Tranche ferme:
Une mission témoin:
— l'avant-projet (AVP),
— le projet (PRO),
— l'assistance pour la passation des travaux (Act1) jusqu'à la remise du DCE (marché de travaux),
— l'assistance pour la passation des travaux (Act2) jusqu'à la remise du projet du rapport d'analyses des offres,
— le visa des documents d'exécution (Visa),
— la direction l'exécution des travaux (DET),
— l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie parfait achèvement des travaux (AOR).
Les missions complémentaires suivantes:
— 1 — études préliminaires (EP),
— 2 — établissement de la synthèse des résultats de la mission géotechnique G1,
— 3 — coordination enquêtes réseaux (phase étude) (CER).
Tranches conditionnelles:
Les missions complémentaires suivantes:
— tranche conditionnelle 1 — les études géotechniques complémentaires (mission G2 Pro),
— tranche conditionnelle 2 — coordination dévoiement réseaux (phase travaux)(CDR),
— tranche conditionnelle 3 — l'établissement d'une étude d'impact (EI),
— tranche conditionnelle 4 — établissement du dossier d'enquête publique (EP),
— tranche conditionnelle 5 — la communication et la concertation publique (CCP),
— tranche conditionnelle 6 — l'établissement des dossiers d'autorisation (DA),
— tranche conditionnelle 7 — l'établissement du permis de construire (PC),
— tranche conditionnelle 8 — les études géotechniques mission (G4),
— tranche conditionnelle 9 — l'ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC).
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie.
http://marchespublics.marseille-provence.com

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
http://marchespublics.marseille-provence.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
http://marchespublics.marseille-provence.com

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou DC1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Marseille
Marseille Cedex 06
13281
+33 491811387
22/24 rue de Breteuil
+33 491134813

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif Marseille
Marseille Cedex 06
13281
+33 491811387
22/24 rue de Breteuil
+33 491134813


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif Marseille
Marseille Cedex 06
13281
+33 491811387
22/24 rue de Breteuil
+33 491134813
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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