Centrale des marchés
Accompagnement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans l'évaluation et la mise en oeuvre de ses nouvelles compétences II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Accompagnement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans l'évaluation et la mise en oeuvre de ses nouvelles compétences. II.1....
Communauté urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
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Accompagnement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans l'évaluation et la mise en oeuvre de ses nouvelles compétences

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443789

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100412-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
FRANCE
Marseille Cedex 02
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
+33 491999900
+33 491997196
Direction des affaires juridiques — service des marchés
13567
Communauté urbaine MPM

Adresse(s) internet:

http://www.marseilleprovence.com

http://marchespublics.marseilleprovence.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Accompagnement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans l'évaluation et la mise en oeuvre de ses nouvelles compétences.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de MPM, 13000.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (Cumpm) sur son périmètre territorial actuel par un expert dans l'évaluation de ses charges transférées au titre des nouvelles compétences dont elle a la charge notamment depuis l'adoption de la loi MAPAM, et plus largement dans la mise en place, le fonctionnement, et l'aboutissement des travaux de l'organe légalement chargé de la réalisation de cette mission: la commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect).
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en gestion générale , Services de conseils financiers , Services de conseils et d'information juridiques
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique (cf. rubrique informations complémentaires) en %. Pondération 65
2. Le prix (cf. rubrique informations complémentaires) en %. Pondération 35

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-079-PF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

350022-2014
2014/S 198-350022


V.1) Date d'attribution du marché:
16.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54 rue de Clichy
75009
FRANCE
Paris
Finance Consult/Cabinet Cabanes - cabanes neveu Associés/Mensia Conseil Mandataire: finance consult
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 650 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 363 200 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.
Estimation partie foirfaitaire: 620 000 EUR HT se décomposant pour la tranche ferme: 470 000 EUR HT et la tranche conditionnelle: 150 000 EUR HT
Estimation partie bons de commande: 30 000 EUR HT. Sans montant minimum, montant maximum 40 000 EUR HT
---------------------
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
- la valeur technique: Coefficient de pondération: 65 %.
Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A - dimensionnement, composition et organisation de l'équipe spécifiquement affectée à la réalisation des prestations: 30 %
- nombre et profil des intervenants au regard des cv
- répartition des tâches
B- la méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation: 35 %
- le prix: Coefficient de pondération: 35 %
Le critère prix a été apprécié au regard de l'article 4.2 de l'acte d'engagement, du bordereau des prix et du détail estimatif.
---------------------
Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés
Les Docks - atrium 10.7,
BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : +33 491997490 - télécopieur: +33 491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation:
- mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative
http://www.paca.pref.gouv.fr

---------------------------------
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 198 B, annonce no 273 du 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
+33 491134813
Tribunal administratif de Marseille
+33 491811387
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cd rubrique informations complémentaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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