Maintenance des installations de contrôle d'accès, intrusion et vidéosurveillance

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Correspondant : Mme Chantal Bartoli, Responsable achats, 17 Avenue du général leclerc, 13347 Marseille cedex 20, tél. : 04 95 04 07 69, courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Organisme de sécurité sociale

Objet du marché :Maintenance des installations de contrôle d'accès, intrusion et vidéosurveillance

Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50324100
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché comprend :
- Une partie forfaitaire incluant :
o la maintenance préventive,
o l'astreinte pour le dépannage,
o les essais et contrôles.
ET
- Une partie à bons de commande pour la maintenance corrective et les menus travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande mono-attribué d'une durée de 1 an renouvelable une fois 1 an, conclu avec un montant minimum égal au montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.
Maintenance préventive : paiements trimestriels à terme échu
Prestations correctives à bons de commande et menus travaux:(Paiements sur service fait)
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation,
- Les candidatures ne présentant pas les capacités techniques et professionnelles minimums spécifiées au règlement de la consultation,
- Les candidatures ne présentant pas une capacité financière suffisante au regard du montant du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - qualification APSAD (référentiel NF367-I81 et NF367-I82)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Moyens humains affectés aux sites (18%)
Méthodologie d'intervention en astreinte (12%)
Organisation de la maintenance préventive (10%)
Le prix (60%)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :11 août 2014 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.MA.3.022
Renseignements complémentaires :Pour pouvoir présenter une offre, les candidats doivent impérativement effectuer une visite des quatre sites d'exécution du marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le jeudi 31 juillet 2014 à 16H00 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du service achats par courriel ( sophie.negre@cprpsncf.frou chantal.bartoli@cprpsncf.fr) ou télécopie (04.95.04.05.26) en précisant en objet « MAPA Maintenance des installations de contrôle d'accès - intrusion et vidéosurveillance CPRPSNCF -Demande de renseignements ».
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le lundi 04 août 2014 à 16H00.
La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le lundi 04 août 2014 à 16h.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Chantal Bartoli , Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF, 17 Avenue du général leclerc, 13347 Marseille cedex 20, tél. : 04 95 04 07 69, courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90