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Collecte, recyclage et valorisation du papier et du carton de la CPRPSNCF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF Correspondant : Mme Chantal Bartoli, Responsable achats, 17 Avenue du général leclerc, 13347 Marseill...
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF 13347MARSEILLE chantal.bartoli@cprpsncf.fr
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Collecte, recyclage et valorisation du papier et du carton de la CPRPSNCF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147472

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Correspondant : Mme Chantal Bartoli, Responsable achats, 17 Avenue du général leclerc, 13347 Marseille cedex 20, tél. : 04 95 04 07 69, courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Organisme de sécurité sociale


Objet du marché :Collecte, recyclage et valorisation du papier et du carton de la CPRPSNCF à Marseille


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90511400
Lieu d'exécution et de livraison : Marseille
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché concerne: la Collecte, le recyclage et la valorisation du papier et du carton de la CPRPSNCF.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché à bons de commande mono-attribué d'une durée de 1 an renouvelable trois fois un an.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation,
-Les candidatures ne présentant pas une capacité financière suffisante au regard du montant du marché.
Situation juridique - références requises : Dc1, Dc2
Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
Le marché est réservé à des ateliers protégés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix (60 %)
Moyens organisationnels mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP (10 %)
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (10 %)
Les moyens techniques proposés (5 %)
Qualité (7 %)
Environnement (8 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :25 août 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.MA.3.027
Renseignements complémentaires :Pour pouvoir présenter une offre, les candidats doivent impérativement effectuer une visite des sites d'exécution des travaux.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le jeudi 14 août 2014 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du service achats par courriel ( caroline.alonso@cprpsncf.frou chantal.bartoli@cprpsncf.fr) ou télécopie (04.95.04.05.26) en précisant en objet « MAPA Collecte, recyclage et valorisation du papier et du carton de la CPRPSNCF -Demande de renseignements ».
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le mardi 19 août 2014.
La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le mardi 19 août 2014. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Chantal Bartoli , 17 avenue Général Leclerc, 13347 Marseille cedex 20, tél. : 04 95 04 07 69, télécopieur : 04 95 04 05 26, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_h2PUeQ2Qof

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90
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