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Fourniture de services de communications électroniques entre les établissements du Crédit Municipal et les réseaux extérieurs de communications, à Marseille Fourniture de services de communications électroniques entre les établissements du Crédit Municipal de Marseille et les réseaux extérieurs de communications designation : Caisse de Crédit Munici...
Caisse de Crédit Municipal Marseille 13001MARSEILLE 04 91 11 40 47
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Fourniture de services de communications électroniques entre les établissements du Crédit Municipal et les réseaux extérieurs de communications, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700825

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147608
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-147608
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal Marseille.
 Correspondant : M. Thierry FAUCHARD, Directeur de la Caisse de Crédit Municipal Marseille, 16 rue Villeneuve 13001 Marseille, tél. : 04-91-11-40-60, télécopieur : 04-91-11-40-47 adresse internet : http://www.credit-municipal-marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.laprovencemarchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Crédit et aide sociale.

Objet du marché : fourniture de services de communications électroniques entre les établissements du Crédit Municipal de Marseille et les réseaux extérieurs de communications.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64200000.
Lieu d'exécution : 16 rue villeneuve, 13001 Marseille.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Crédit Municipal.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 déposée auprès de l'arcep;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1507.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur la plate-forme dématérialisée www.laprovencemarchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre est transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date de la réception et de garantir la confidentialité, notamment :
-Par un dépôt effectué au secrétariat de direction du Crédit Municipal aux heures d'ouverture des bureaux contre récépissé (8h30-12h15 et 13h30 - 16h15).
-Envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception.
- par voie dématérialisée sur la plateforme : www.laprovencemarchespublics.com

L'Offre sera adressée au plus tard le 26 octobre 2015 à 16 heures au
Crédit municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.
Elle portera la mention suivante :
" Offre marché de communications électroniques - procédure adaptée - ne pas ouvrir par le courrier général ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : sylvie COURBON, service informatique, , tél. : 04-91-11-40-77, , télécopieur : 04-91-11-40-47, , courriel : sc.info@credit-municipal-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : sylvia ROMANI, service marchés publics, , tél. : 04-91-11-40-58, , télécopieur : 04-91-11-40-47, , courriel : mpublic@credit-municipal-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - raccordements téléphoniques tous types.
Minimum annuel : 3 000 euros ht
Maximum annuel : 12 000 euros ht

Lot(s) 2. - acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1.
Minimum annuel : 800 euros ht
Maximum annuel : 3 200 euros ht

Lot(s) 3. - fourniture d'un réseau privé virtuel, d'accès à internet et services associés.
Montant minimum annuel : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel : 24 000 euros ht

Lot(s) 4. - fourniture de solutions de sécurisation des accès internet et prestations d'intégration réseau privé/réseau opérateurs.
Montant minimum annuel : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel : 26 000 euros ht

Lot(s) 1. - raccordements téléphoniques tous types.
Minimum annuel : 3 000 euros ht
Maximum annuel : 12 000 euros ht
Lot(s) 1. - raccordements téléphoniques tous types.
Minimum annuel : 3 000 euros ht
Maximum annuel : 12 000 euros ht

Lot(s) 2. - acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1.
Minimum annuel : 800 euros ht
Maximum annuel : 3 200 euros ht
Lot(s) 2. - acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1.
Minimum annuel : 800 euros ht
Maximum annuel : 3 200 euros ht

Lot(s) 3. - fourniture d'un réseau privé virtuel, d'accès à internet et services associés.
Montant minimum annuel : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel : 24 000 euros ht
Lot(s) 3. - fourniture d'un réseau privé virtuel, d'accès à internet et services associés.
Montant minimum annuel : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel : 24 000 euros ht

Lot(s) 4. - fourniture de solutions de sécurisation des accès internet et prestations d'intégration réseau privé/réseau opérateurs.
Montant minimum annuel : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel : 26 000 euros ht
Lot(s) 4. - fourniture de solutions de sécurisation des accès internet et prestations d'intégration réseau privé/réseau opérateurs.
Montant minimum annuel : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel : 26 000 euros ht
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