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Services de comptabilité et d'audit Les prestations à réaliser conformément aux dispositions de l'article l 823-9 du code de commerce sont les suivantes: prestations d'audit permettant la certification des comptes annuels, vérificati...
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Services de comptabilité et d'audit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700474

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343162-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de comptabilité et d'audit

2015/S 189-343162

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CRMA PACA
5 boulevard Pèbre — CS 40011
À l'attention de: Samira Dehili
13295 Marseille Cedex 8
FRANCE
Téléphone: +33 491322482
E-mail: s.dehili@cmar-paca.fr
Fax: +33 491322482

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CMAR PACA
5 boulevard Pèbre
À l'attention de: Samira Dehili
13008 Marseille
Téléphone: +33 491322482
E-mail: s.dehili@cmar-paca.fr
Fax: +33 491322425
Adresse internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CMAR PACA
5 boulevard Pèbre
À l'attention de: Samira Dehili
13008 Marseille
Téléphone: +33 491322482
E-mail: s.dehili@cmar-paca.fr
Fax: +33 491322425
Adresse internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant en vue de la certification des comptes de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA) pour les exercices 2015-2021.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 87 boulevard Périer, 13008 Marseille

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser conformément aux dispositions de l'article l 823-9 du code de commerce sont les suivantes: prestations d'audit permettant la certification des comptes annuels, vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79210000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Prestations d'audit pour la certification des comptes annuels.
Les vérifications portant sur le respect de certaines dispositions légales.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par l'établissement public — budget. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— attestation de la qualité de commissaire aux comptes (attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables/commissaires aux comptes).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies à l'article l 823-9 du code de commerce.
Le candidat devra également fournir une attestation sur l'honneur que le candidat est en situation de totale indépendance vis à vis de la CMAR PACA.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015AOO07 CMAR
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les modes de remise ou d'envoi des offres admis sont les suivants:

— par voie dématérialisée (site internet pour télécharger le dossier de consultation: http://reseaucma.e-marchespublics.com/),

— recommandé avec accusé de réception,
— remise par un service de transport spécialisé (chronopost, etc.),
— dépôt direct contre récépissé.
Notation des critères:
Détail de la valeur technique:—connaissance et appréhension du contexte: 60 points (sous critères: connaissance du secteur consulaire 25 points, connaissance et expérience du commissariat des CFA 25 points et compréhension de la mission et risques 10 points).
Qualité de la proposition: 40 points (sous-critères:méthodologie:20 points, planning intervention :10 points, profils intervenants: 10 points).
Critère prix: formule paramétrique (cf règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél. +33 491134813
Télécopie: +33 491811387

greffe.ta-marseille@juradm.fr.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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