Centrale des marchés
Travaux de désamiantage des locaux du siège de la CPRP SNCF à Marseille Travaux de désamiantage des locaux du siège de la CPRPSNCF ville : Marseille cedex 20 correspondant : Mme Bartoli Chantal, Responsable achats tel : 04-95-04-07-69 mel : chantal.bartoli@cpr...
CPRP SNCF 13347MARSEILLE chantal.bartoli@cprpsncf.fr
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Travaux de désamiantage des locaux du siège de la CPRP SNCF à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491029

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67968
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67968 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPRP SNCF. Correspondant : Mme Bartoli Chantal, Responsable achats, 17 avenue du général Leclerc 13347 Marseille Cedex 20, tél. : 04-95-04-07-69, courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de sécurité sociale. Objet du marché : travaux de désamiantage des locaux du siège de la CPRPSNCF . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45262660. Lieu d'exécution : cprpsncf, 17 avenue du Général Leclerc, 13003 Marseille. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Caractéristiques principales : travaux de désamiantage des locaux du siège de la CPRPSNcf. à Marseille. Les travaux se déroulent en milieu occupé. le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction prévue au marché est tacite. Si la CPRPSNcf. souhaite ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception postal au moins 3 mois avant le terme de la période ferme en cours d'exécution. En application de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction dudit marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande mono-attribué conclu avec un montant minimum (H.T.) de 50 000 euro(s) et avec un montant maximum (H.T.) de 500 000 euro(s). Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la Cprpsncf. Paiements mensuels conformément au Ccag/Travaux. Délai de paiement de 30 jours. avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. le candidat a la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - les candidatures ne présentant pas les garanties financières suffisantes ; - les candidatures ne présentant pas la capacité technique et professionnelle minimum spécifiée au paragraphe Iv.3 ci-dessus. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : conformément à l'article R4412-129 du code du travail et à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'en capsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les candidats doivent justifier de leur capacité à réaliser les travaux objet du marché par l'obtention de la certification délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC, soit en France l'afnor ou Qualibat.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la capacité de l'entreprise à proposer un aménagement des conditions d'exécution des travaux de dépose limitant les nuisances sonores et les vibrations pour les agents en activité évoluant en périphérie de l'enceinte du chantier. cette capacité sera analysée sur la base de l'exercice pratique proposé au cadre de réponse. : 15 %; - la capacité de l'entreprise à proposer un aménagement des conditions d'exécution des travaux de dépose limitant les perturbations des zones de circulation et des moyens d'accès à la zone de chantier. aménagement des horaires d'amenée et du matériel de repli du chantier et d'évacuation des déchets. cette capacité sera analysée sur la base de l'exercice pratique proposé au cadre de réponse. : 15 %; - le délai de réalisation prévisionnel du chantier sur la base de l'exercice pratique proposé au cadre de réponse. : 10 %; - le prix : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.MA.6.023. Renseignements complémentaires : une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des deux visites organisées : -Soit le 19/05/2015 à 14 heures; -soit le 21/05/2015 à 14 heures. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le mercredi 27 mai 2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation. les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le vendredi 29 mai 2015. la CPRPSNcf. se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le vendredi 29 mai 2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPRPSNCF. Correspondant : Mme Bartoli Chantal,  17 avenue Général Leclerc,  13347 Marseille Cedex 20, , courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rpXpR7tXz8 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90
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