Centrale des marchés
renouvellement et maintenance des moyens d'impression et de mise sous pli du service Éditique de la cprp sncf 13 fourniture pour renouvellement et maintenance des moyens d'impression et de mise sous pli du service Éditique de la CPRP SNCF à Marseille pays : F- ville : Marseille Cedex 20 code_postal ...
CPRP SNCF 13347MARSEILLE chantal.bartoli@cprpsncf.fr
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Renouvellement et maintenance des moyens d'impression et de mise sous pli du service Éditique de la cprp sncf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149392

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233675-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104382
SOURCEWEB (07/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPRP SNCF, 17 avenue du général leclerc, à l'attention de Bartoli Chantal, F-13347 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 95 04 07 69. E-mail : chantal.bartoli@cprpsncf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CPRPSNcf. Service des achats, 17 avenue Général Leclerc, à l'attention de Mme Bartoli Chantal, F-13347 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 95 04 07 69. E-mail : chantal.bartoli@cprpsncf.fr. Fax : (+33) 4 95 04 05 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.

Autre : organisme de sécurité sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
renouvellement et maintenance des moyens d'impression et de mise sous pli du service Éditique de la cprp sncf.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de la cprp sncf. et locaux du titulaire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le lot 1 avec 1 tranche ferme (Tf) et 5 tranches conditionnelles.
Tf :
-Installation, intégration et formation pour 1 imprimante de production feuille à feuille impression noir et blanc et, si cette prestation est levée, la reprise de matériels
-2 chariots de transport de pile
-maintenance de l'imprimante de production, incluant la fourniture des consommables pour 10000000 pages/an
-si la Tc1 est affermie, maintenance de la 2nde imprimante de production, incluant la fourniture des consommables pour 10000000 pages/an
Tranches conditionnelles :
-Tc1 : Installation d'une 2nde imprimante de production
-tc2 : 1 chariot semi-électrique spécial dépileur compatible avec le magasin de réception grande capacité de l'imprimante fournie dans la Tf
-Tc3 : 1 chariot manuel spécial dépileur compatible avec le magasin de réception grande capacité de l'imprimante fournie dans la Tf
-Tc4 : Installation d'1 magasin d'alimentation papier supplémentaire de 4500 feuilles A4 80 g/m2 mini
-tc5 : Installation d'1 magasin de réception supplémentaire de 3500 feuilles A4 80 g/m2 mini
le lot 2 avec 1 tranche ferme (Tf) et 4 tranches conditionnelles.
Tf :
-Installation et formation pour 1 machine de mise sous pli, avec logiciel de pilotage et 1 solution de gestion du courrier industrielle et, si cette prestation est levée, la reprise de matériels
-intégration du système de mise sous pli dans l'architecture de la Cpr
-Maintenance globale du système de mise sous pli
-si la Tc1 est affermie, maintenance de la 2nde machine de mise sous pli
tranches conditionnelles :
-Tc1 : Installation d'une 2nde machine de mise sous pli
-tc2 : Mise en oeuvre d'1 système de lecture par caméra sur le module d'entrée page à page
-tc3 : Installation d'1 module d'insertion d'encarts avec pliage acceptant les annexes A4 non pliées
-tc4 : Mise en oeuvre d'1 système de lecture de code BCR ou datamatrix sur 1 margeur d'encarts pour faire concordance entre 1 document maître et 1 annexe.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30000000, 30232110,30131200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations ne sont réparties en deux lots :
- lot n°1 : système d'impression ;
- lot n°2 : système de mise sous pli et solution de gestion du courrier industrielle.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de la date de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une nouvelle période d'un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 5.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : système d'impression
1) Description succincte :
Le marché comporte une tranche ferme (TF1) et 5 tranches conditionnelles (TC11 à TC15).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Système de mise sous pli et solution de gestion du courrier industrielle
1) Description succincte :
Le marché comporte une tranche ferme (TF2) et 4 tranches conditionnelles (TC21 à TC24).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30131200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRP Sncf.
Pour les fournitures, acompte(s) et solde à la réception. Paiement trimestriel pour la maintenance.
Délai de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (imprimé Dc1 (ancien DC 4) ou un document comportant les mêmes renseignements et la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou un document comportant les mêmes renseignements).
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité économique et financière de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) sera appréciée à travers :
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) seront appréciées à travers
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique au travers des thèmes suivants : - conduite du projet et intégration de la solution dans l'environnement de la cprp sncf. (20 %), - qualité technique (capacité, ergonomie...) (50 %), - organisation, méthodologie et moyens pour la maintenance (25 %), - prise en compte du développement durable (5 %)
Pondération : 60.
2. le prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation financière (présentée dans les annexes 1 et 2 du règlement de la consultation)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14.AO.3.017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de la date de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une nouvelle période d'un an.
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne le mode de rémunération de la maintenance, en alternative des modalités spécifiées à l'article 8.2.2 (lot n°1) ou à l'article 8.2.3 (lot n°2) du Ccap.
Pour proposer une offre variante, les candidats doivent obligatoirement faire une offre de base.
Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement chiffrer, dans l'annexe financière de l'acte d'engagement, la prestation supplémentaire éventuelle de reprise de matériels existants (décrits dans le CCTP au paragraphe 4.5 pour le lot n°1 et au paragraphe 6.18 et à l'annexe 4 pour le lot n°2).
Pour chaque lot, la cprp sncf. lèvera ou non à la notification du marché cette prestation supplémentaire éventuelle.
En application de l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique via le site www.achatpublic.com
Le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de transmission, par voie électronique, sont précisés dans le règlement de la consultation.
La cprp sncf. se réserve le droit d'apporter jusqu'au plus tard le lundi 18 août 2014 des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente sera applicable avec un report identique.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 13 août 2014, à Service Achats CPRPSNcf. - télécopie : 04.95.04.05.26
uneréponse commune sera transmise à tous les candidats en temps utile et au plus tard le lundi 18 août 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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