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13 prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le CPRP SNcf. à Marseille 13 prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le CPRP SNcf. à Marseille prestations de mise à disposition de personnels intérimaires. code_postal : 13003 lieu : cprpsncf,...
CPRP SNCF 13347MARSEILLE chantal.bartoli@cprpsncf.fr
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13 prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le CPRP SNcf. à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149402

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104044
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPRP SNCF.
Correspondant : Mme Bartoli Chantal, Responsable achats, 17 avenue du général leclerc 13347 Marseille Cedex 20 tél. : 04-95-04-07-69 courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : cprpsncf, 17 avenue du Général Leclerc, 13003 Marseille.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
dans le respect de la réglementation relative au travail temporaire, le titulaire du marché assurera les prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, principalement pour le siège de la CPRPSNcf. à Marseille. Les prestations couvrent soit une prestation simple dite de gestion (candidats présentés par la CPRPSNcf. au titulaire) soit une prestation complète dite de délégation (candidats présentés par le titulaire à la Cprpsncf)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, 150 contrats en 2012 et 116 contrats en 2013. Dans 98 % cas, les candidats ont été présentés par la CPRPSNcf. au titulaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la Cprpsncf.
Règlements mensuels.
Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation,
-les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières sont évaluées au regard du chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos ou d'attestations de banques ou des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles seront évaluées au regard des moyens humains, des certifications et qualifications professionnelles et des références pour des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- l'organisation interne prévue au sein de l'agence permettant de garantir une continuité de service lors des diverses absences du personnel de l'agence (personnel dédié au suivi du marché, dispositif mis en place pour palier aux absences du ou des interlocuteurs dédiés, ...) : 10 % ;
- les outils de suivi du personnel intérimaire en phase d'exécution que le candidat se propose de mettre en oeuvre (la gestion des alertes : début de mission, fin de mission, signature des contrats dans les délais légaux....), accompagnés d'un exemple de tableaux de bord : 5 % ;
- les moyens informatiques mis à disposition en termes de reporting et de bilan, accompagnés d'un exemple de tableaux de bord : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.MA.3.025.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite des offres soit le 18 août 2014 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.05.26) en précisant en objet " Consultation mise à disposition de personnes intérimaires -Demande de renseignements ".
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, 8 jours avant la date de remise des offres soit le 20 août 2014.
La CPRPSNcf. se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard 8 jours avant le délai de remise des offres soit le 20 août 2014. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Bartoli Chantal, 17 avenue Général Leclerc, 13347 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EPsVvAo3bk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 04-91-15-50-50 télécopieur : 04-91-54-42-90.

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