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France-Marseille: Services de réparation et d'entretien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux...
CPCAM des Bouches-du-Rhône 13297MARSEILLE
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France-Marseille: Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998463

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77160-2014
CPCAM des Bouches-du-Rhône
56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
FRANCE
+33 491837018
Marseille
13297
M. Gérard Bertuccelli, directeur général

Adresse(s) internet:

https://www.ameli.fr

https://www.cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille
CPCAM des Bouches-du-Rhône
http://www.cnamts.achatpublic.com
521 - département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
13297
521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
+33 491837320
+33 491837122

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille
CPCAM des Bouches-du-Rhône
https://www.cnamts.achatpublic.com
521 - département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
13297
521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
+33 491837320
+33 491837122

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
521 - département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
http://www.cnamts.achatpublic.fr
CPCAM des Bouches-du-Rhône
13297
Marseille


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Protection sociale
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouches-du-Rhône, code NUTS : Fr824.
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 30
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
aoo 14.745.02 entretien des rideaux métalliques des immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
50000000
Services de réparation et d'entretien
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (HT). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les prestations seront réalisées dans les mêmes conditions que le présent marché.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : développement durable. Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter.Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : extrait du Kbis ou un équivalent. Liste nominative des salariés étrangers soumis à une autorisation de travail.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix de la maintenance préventive. Pondération 30
2. Prix de la maintenance corrective. Pondération 70

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
1474502
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
18.4.2014 - 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
http://references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
6 rue Joseph Autran
13006
Tribunal de grande instance de Marseille
Marseille
+33 491155050
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Marseille
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
+33 491837122
521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
+33 491837320
13297
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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