Centrale des marchés
Services d'orientation et de conseil professionnel Mise en oeuvre et gestion d'une antenne-emploi (cellule de reclassement).
CCIR PACA 13221MARSEILLE dominique.desigaux@paca.cci.fr 04 91 14 42 45
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Services d'orientation et de conseil professionnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748063

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/11/15)
391188-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'orientation et de conseil professionnel

2015/S 212-386046

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCIR PACA
18130001300040
8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: M. Desigaux Dominique
13221 Marseille Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 491144297
E-mail: dominique.desigaux@paca.cci.fr
Fax: +33 491144245

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paca.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.paca.cci.fr/votre-cci-marches-publics.php

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI de région PACA
8 rue Neuve Saint Martin — ascenseur A — 1er étage
13001 Marseille
Téléphone: +33 491144200
Adresse internet: http://www.paca.cci.fr/votre-cci-marches-publics.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCI de région PACA
8 rue Neuve Saint Martin — ascenseur A — 1er étage adresse postale: CS 81880 — 13221 Marseille Cedex 01
Point(s) de contact: Accueil
13001 Marseille

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Organisme consulaire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Antenne emploi — cellule de reclassement.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 rue Neuve-Saint Martin, 13001 Marseille

Code NUTS FR82

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en oeuvre et gestion d'une antenne-emploi (cellule de reclassement).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85312300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le nombre de bénéficiaires du dispositif de la cellule de reclassement varie entre 0 et 80 personnes. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucun minimum ni sur aucun maximum de commandes.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché reconductible expressement une fois pour une période de trois mois.
Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des « achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ».
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Exécution du marché est financée exclusivement sur les fonds propres de l'acheteur. Les modalités de règlement sont définies dans le CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions du Code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement émises après services rendus et après acceptation de ces demandes et sur la base des clauses administratives particulières du marché. Les prestations de service faisant l'objet du marché sont réglées par l'application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix du candidat: ils sont stipulés fermes et définitifs, non ajustables, non actualisables et non révisables. Les prix du marché sont réputés comprendre tous les frais liés à l'exécution de la prestation et supportés par le titulaire quelle qu'en soit la nature et l'objet.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre des candidats sera présentée par une entreprise seule (titulaire unique) ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est celle d'un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. Pièce 2- déclaration du candidat (formulaire DC 2). Pièce 3- copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager. Pièce 5- en l'absence de formulaire DC 2: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pièce 6- copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du TGI statuant en matière commerciale. Pièce 11- preuve d'une assurance en cours de validité au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels. Pièce 12- attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (formulaires NOTI 2).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 7- en l'absence de formulaire DC 2: Déclaration signée du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce 8- déclaration signée du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ?.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce 9- présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années — dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'Agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation en fournissant le CV des consultants dédiés à la réalisation des prestations et en indiquant et précisant le degré de connaissance des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi. Pièce 10-* En cas de présentation d'un sous-traitant (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC): le formulaire Dc4 acte spécial de sous-traitance qui est remis dans le dossier de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-011-00-00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le contrat est un marché public de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Le contrat est établi selon une procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du Code des marchés publics et comporte des prestations réglées sur la base de prix unitaires en fonction des quantités commandées à raison des besoins de l'acheteur conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est contracté sans seuil minimum ni seuil maximum.
Il est n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les offres en variante ne sont pas acceptées.
Le marché est mono-attributaire.
A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 dudit code, et de recourir si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit au 35-ii-5° et à des marchés de prestations similaires comme dit au 35-ii-6° du Code des marchés publics.
L'acheteur pourra également, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 33 du CCAG-PI et des dispositions stipulées dans le Cahier des clauses administratives particulières du marché.
L'analyse des offres financières note N(C1) sera effectuée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel — dQE joint au Document Unique (Annexe 02). Ce DQE non contractuel correspond aux prestations effectuées sur la période d'exécution du marché sans prise en considération d'une éventuelle période de reconduction. La note N(C1) sera appréciée sur 4points ainsi: N(C1) = 4 x ( md/ off ) avec md = montant HT de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable
les points pris en compte pour le jugement de la valeur technique sont les suivants: SC 1 / Analyse et démonstration de la connaissance avérée des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi de Marseille et de ses acteurs (35 %), sc 2 / Expertise de l'équipe dédiée et de son expérience dans le domaine
du reclassement de salariés et du développement de partenariat et de réseau avec les institutionnels locaux (35 %), sc 3 / Méthodes et outils mis en oeuvre pour les deux phases de la prestation (30 %).
L'Acheteur auditionnera les trois candidats ayant présenté la meilleure offre. La date est fixée au mercredi 02 décembre 2015: les candidats sont d'ores et déjà invités à prévoir leur disponibilité en conséquence. Au cours de cette négociation, le candidat sera invité à présenter synthétiquement son offre technique,
à répondre aux questions de l'acheteur pour permettre à ce dernier de s'assurer qu'il en a bien compris les caractéristiques, et à améliorer éventuellement son offre: la négociation pourra porter sur les caractéristiques techniques et financières de l'offre initialement présentée. En cas d'absence du candidat à la négociation, son offre initiale sera retenue comme définitive. Les candidats ayant amélioré leur offre au cours de la négociation effectuée au jour J devront soumettre leur offre définitive par courriel au jour j + 1 ouvré à 18h00, soit le jeudi 03 décembre à 18h00, faute de quoi leur offre initiale sera retenue comme définitive.
L'offre contiendra: Pièce 01- le présent Document Unique valant Cahier des Clauses Particulières et Acte d'engagement à remplir, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate. Pièce 02- l'Annexe 01 Bordereau des Prix inclue dans le Document unique. Pièce 03- l'Annexe 02 Détail Quantitatif Estimatif inclue dans le Document unique. Pièce 04- l'Annexe 03 Cadre de réponse contractuel imposé au candidat pour présenter son offre technique inclue dans le Document unique. Pièce 05- le recueil des informations complémentaires que le candidat souhaite porter à la connaissance de l'acheteur pour étayer son offre. Pièce 06- en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations réalisées et des prix leur correspondant pour chacun des membres du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 6
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 6
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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