Centrale des marchés
mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du site d'enseignement supérieur de kedge business school au domaine de Luminy 13 mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du site d'enseignement supérieur de kedge business school au domaine de luminy à Marseille lieu : palais de la Bourse - B.P...
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Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du site d'enseignement supérieur de kedge business school au domaine de Luminy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393217

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19865

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA Sylvie, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221233&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse, CS 21856, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Mercieca Sylvie, F-13221 Marseille Cedex 01. E-mail : marchespublics@ccimp.com. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221233&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse, CS 21856, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Mercieca Sylvie, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221233&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse, CS 21856, contact : service Marchés, F-13221 Marseille Cedex 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221233&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : organisme contribuant au développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du site d'enseignement supérieur de kedge business school au domaine de Luminy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdomaine de Luminy, rue Antoine Bourdelle, 13009 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du site d'enseignement supérieur de kedge business school au domaine de Luminy.
La mission consiste, au sens de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'habitation, à contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation du projet de réhabilitation et d'extension du site de Kedge Business School (projet en lien direct avec la procédure de concours restreint sur esquisse + relative à l'extension de Kedge Business School).
Cette mission est décomposée en 5 parties techniques qui démarre par la phase Conception/Analyse des risques pour se terminer à la garantie de parfait achèvement, notifiées par ordre de service.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contenu de la mission est le suivant :
1) Sur les natures d'aléas techniques suivantes dont la prévention est recherchée :
- l, solidité des ouvrages
- s, sécurité des personnes
+ Mission complémentaire portant sur la vérification des installations électriques à la mise en service
+ Gn13 : sécurité du public pendant le chantier
ps : sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme + Etablissement en fin de travaux de l'attestation de conformité prévue à l'article L. 111-7-4 du cch
- hand, accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
+ Etablissement en fin de travaux de l'attestation de conformité prévue à l'article L. 111-7-4 du CCH
- p1, solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés
- lE : solidité des existants
- th : Réglementation thermique+ Etablissement en fin de travaux de l'attestation de conformité prévue à l'article L. 111-9-1 du CCH
- ph : Mission acoustique
- f : Fonctionnement des installations
2) Pour le domaine d'intervention suivant :
Totalité des ouvrages, VRD et équipements faisant l'objet des études et des travaux.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 21,5 m.eur (H.T.) (80 % pour la partie "Extension et aménagements paysagers" et 20 % " pour la partie restructuration/réhabilitation", valeur juillet 2013).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations Intellectuelles. La durée du marché est prévue sur 52 mois, incluant la période de parfait achèvement, avec dans un premier temps le volet "Réhabilitation".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 52(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du dossier de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché, la forme solidaire sera imposée. Un même candidat ne peut se présenter plusieurs fois à la consultation, tant en qualité de candidat individuel, de co-traitant, que de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Le formulaire DC 1 dûment renseigné : la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement / les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
2. Un extrait du Kbis ou équivalent attestant que le signataire puisse engager la société ;
3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Le formulaire Dc2 : un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années / une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Une liste détaillée des 5 principales missions de contrôle technique effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération
6. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
7. Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux seuls contrôleurs techniques de la construction, en application de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 modifiée.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. compétences des personnes affectées à la mission
Pondération : 30.
3. méthodologie
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF15IMG01F00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.
1) La durée est de 52 mois y compris période de parfait achèvement avec dans un premier temps le volet "Réhabilitation".
Ce marché prend effet à sa notification qui vaut Ordre de Service de démarrage.
2) Les critères de sélection relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.
3) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.
4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (Plate-Forme des achats de l'état - place):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221233&orgAcronyme=l2m
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dossier de consultation (Dce).
5) Le dossier de réponse peut être transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise :
Un projet de marché comprenant :
- le marché valant acte d'engagement et CCAP selon cadre joint à compléter, dater et signer par le représentant habilité à engager le candidat
- un écrit, daté et signé par le représentant habilité à engager le candidat précisant que le candidat a pris connaissance de l'ensemble des éléments fournis par la personne publique pour produire son offre.
- Annexe financière : les décompositions du temps prévisionnel d'intervention et du prix global (tous les postes de ces documents doivent être renseignés)
- un mémoire technique en 2 exemplaires précisant les points suivants :
1. Une note relative à l'affection des compétences par domaine de la mission. Les CV de ces personnes seront joints. Les attestions de compétence à jour seront impérativement jointes.
2. Un mémoire justificatif des dispositions méthodologiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des parties techniques de la mission.
Ce mémoire précisera les modalités de travail prévues en interne à son équipe et avec le maître d'ouvrage.
Il précisera l'organisation mise en place pour le suivi de l'exécution du chantier et la fréquence des visites de chantier.
La décomposition en temps passé et par intervenant permettra d'apprécier la qualité de la proposition du candidat.
le mémoire sera remis en 2 exemplaires papier (1 original + 1 copie) et 1 copie sur support physique électronique (clef USB ou DVD Rom).
6) Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Mise en concurrence - mission de contrôle technique- réhabilitation/extension de Kedge Business School à Luminy, - ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres ".
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées ci-dessus et remis contre récépissé à l'adresse suivante: CCIMP, service des marchés (niveau entresol), Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille - réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,
ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé parla poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CCIMP, service des marchés, palais de la Bourse, CS 21856,
13221 Marseille Cedex 01.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
7) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (plate-forme des achats de l'état - place):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221233&orgAcronyme=l2m
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Un dossier compressé (zip, rar...)signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
Les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip ;
- adobe— Acrobat— PDF ;
- format open office ;
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif.
En cas de format différent, la personne publique se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" :
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ;
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Lesactes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf. : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html).
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccordentre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats devront s'adresser au pouvoir adjudicateur.
Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), 20 bd Paul Peytral - préfecture région PACA, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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