Centrale des marchés
fourniture et installation de liaisons télécoms inter-sites et Internet de la CCIMP et de kedge bs 13 fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de services de télécommunications de données (liaisons inter-sites et accès internet) à Marseille code_postal : 13221 pays : F- lieu : pala...
CCI Marseille Provence 13221MARSEILLE marchespublics@ccimp.com 0491393410
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Fourniture et installation de liaisons télécoms inter-sites et Internet de la CCIMP et de kedge bs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147727

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230397-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103464
SOURCEWEB (05/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - cS 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MAS.. Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 4 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189419&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse CS 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MAS.. Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 4 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189419&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse CS 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MAS.. Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189419&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : organisme contribuant au développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation de liaisons télécoms inter-sites et Internet de la CCIMP et de kedge bs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches du Rhone, 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché inclut la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de services de télécommunications de données (liaisons inter-sites et accès Internet).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32523000, 64227000,32412110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de la fourniture et de l'installation de liaisons réseaux informatiques sur les différents sites du groupement CCIMP et de KEDGE Business School. Ce marché inclut la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de services de télécommunications de données (liaisons inter-sites et accès Internet). Ces prestations comprendront notamment :
- l'acheminement des communications de données en départ et en arrivée sur les différents sites du groupement;
- la fourniture de liaisons spécialisées permanentes ;
- la fourniture d'un vpn / ip Pour l'entité CCIMP - services Centraux
- la fourniture de liaisons point à point et multipoint Pour l'entité KEDGE Bs
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la notification.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Aucune variante n'est autorisée.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum sur la durée totale du marché (1 an) de 120.000 EUR (H.T.) et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 170 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur
présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics et du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre dans le cadre d'un groupement (cf. Article 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de
l'attribution du marché et en cas de groupement, la CCIMP imposera que le groupement soit solidaire. Un
Même candidat ne peut se présenter plusieurs fois à la consultation, tant en qualité de candidat individuel, de co-traitant, que
de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière
à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;. Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera notamment les références qu'il détient pour des clients d'un secteur d'activité proche ou comparable et celles relatives à cette prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix sur la base du montant total du dqe
Pondération : 50.
2. valeur technique (c2) appréciée au regard du mémoire technique complété par le candidat en tenant compte des sous-critères suivants : sc1 : le service support et notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir le taux de disponibilité maximum > pondéré à 60 % - sous-critère 2 (sc2) " le suivi de gestion (gestion de projet, planning prévisionnel, plan de progrès, suivi technique de la prestation...)"pondéré à 20 % - sous-critère 3 "valorisation d'une proposition de débits supérieurs a minima demandé pondéré à 20 %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EN1400300.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : ccimp Palais de la Bourse 13001 Marseille.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Classification principale : Infrastructures de télécommunications. (325230005) Réseau Internet. (324121108) et Services de télécommunications intégrés(642270003).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (plate-forme des achats de l'etat - place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189419&orgAcronyme=l2m
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme.
Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
Les pièces complétées, datées et signées par le candidat sont :
- l'acte d'engagement et son annexe : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, - le bordereau des prix unitaires (Bpu)
- le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter et signer
- le mémoire technique contractuel (cadre de réponse) présentant la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et qui apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Les critères de jugement des offres sont :
1-prix des prestations (C1) jugés sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 50 %
2-Valeur technique (C2) pondéré à 50 % - appréciée au regard du mémoire technique complété par le candidat en tenant compte des sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 (Sc1) " Le service support et notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir le taux de disponibilité maximum (les moyens de supervision, d'alerte client, la description du processus de maintenance et du Savpondéré à 60 %
Sous-Critère 2 (Sc2) " Le suivi de gestion (gestion de projet, planning prévisionnel, plan de progrès, suivi technique de la prestation...)", pondéré à 20 %
Sous-Critère 3 (Sc3) " Valorisation d'une proposition de débits supérieurs a minima demandé" pondéré à 20 %.
Transmission électronique obligatoire : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (Plate-Forme des Achats de l'etat - place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189419&orgAcronyme=l2m
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Signature électronique : Les documents du marché listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : au certificat de signature du signataire, à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du réglement de la consultation (éléments techniques relatifs à la signature électronique).
Informations et recommandations : Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07
elements techniques relatifs a la signature electronique : Les documents du marché listés au point 4.1 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
1)au certificat de signature du signataire,
2)à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'undes trois formats acceptés.
1)les exigences relatives Aux certificats de signature du Signataire
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue"
le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
- www.references.modernisation.gouv.fr
- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance
La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentielgénéral de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire
Le signataire transmet les informations suivantes :
1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)
le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
2) outil de signature utilise pour signer les Fichiers
Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
- le lien surlequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;
- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), 20, Bd. Paul Peytral, Préfecture Région PACA, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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