Centrale des marchés
13 Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 pour l'opération de réhabilitation/extension du site de KEDGE Business School à Marseille, domaine de Luminy 13 Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 pour l'opération de réhabilitation/extension du site de KEDGE Business School à Marseille, domaine de Luminy la missi...
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13 Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 pour l'opération de réhabilitation/extension du site de KEDGE Business School à Marseille, domaine de Luminy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393124

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19925

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme Didomenico Lydia, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - cS 21856 13221 Marseille Cedex 01 tél. : 04-91-39-58-68 télécopieur : 04-91-39-34-10 courriel : marchespublics@ccimp.com adresse internet : http://www.ccimp.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme public contribuant au développement économique.

Objet du marché : la mission du CSPS consiste à assister directement le maître de l'ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir et porte sur l'ensemble des 4 parties techniques : analyse des risques, conception, réalisation et garantie de parfait achèvement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 pour l'opération de réhabilitation/extension du site de KEDGE Business School à Marseille, domaine de Luminy.
Le contenu de la mission, sa finalité et ses exigences sont définis dans l'annexe technique du dossier de la consultation (valant Cahier des clauses techniques particulières - cctp) et portent sur le domaine d'intervention suivant : - totalité des ouvrages, VRD et équipements faisant l'objet des études et des travaux.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 21,5 m. Eur (H.T.) (80 % pour la partie " Extension et aménagements paysagers " et 20 % pour la partie " restructuration/réhabilitation ", valeur juillet 2013)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le marché sera réglé par un prix global forfaitaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mai 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics et du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du Code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour la bonne exécution du marché est le suivant : le chiffre d'affaires annuel minimum doit être au moins supérieur à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- compétences des personnes affectées à la mission : 30 % ;
- méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la mission : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AF15IMG05A00.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.
1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220833&orgAcronyme=l2m
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plateforme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
3) Les pièces de l'offre à produirepar le candidat sont les suivantes (impérativement complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager l'entreprise) :
- l'acte d'engagement/ccap et son annexe financière (bordereau de décomposition du prix forfaitaire) selon les cadres joints au dossier de la consultation, à compléter ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 de l'ae-ccap), il est précisé que tous les postes de ce document doivent être renseignés ;
- un mémoire technique précisant les points suivants :
a) Une note relative à l'affectation des compétences par domaine de la mission. Les CV des personnes affectées à la mission seront joints,
b) Un mémoire justificatif des dispositions méthodologiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des parties techniques de la mission. Ce mémoire précisera les modalités de travail prévues en interne à son équipe et avec le maître d'ouvrage. Il précisera l'organisation mise en place pour le suivi de l'exécution du chantier et la fréquence des visites de chantier.
La décomposition en temps passé et par intervenant permettra d'apprécier la qualité de la proposition du candidat.
Dans le cas d'une transmission sur support papier, le mémoire technique sera remis en 2 exemplaires papier (1 original + 1 copie) et un exemplaire sur support physique électronique (clé USB ou DVD Rom).
L'Absence ou l'incomplétude de l'une des 3 pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.
Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère 2 " Compétences des personnes affectées à la mission " et du critère 3 " Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la mission".
4) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 6.2 du Règlement de consultation.
5) A la suite du classement des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Cette négociation se fera dans le respect des principes définis à l'article 1er du Code des marchés publics et un nouveau classement sera établi sur les mêmes bases que définies ci-dessus. La négociation pourra porter sur le prix et/ou la valeur technique. Le contenu et le cadre de la négociation seront précisés dans la convocation qui sera adressée aux candidats retenus. La date prévisionnelle pour la tenue des séances de négociation est le 16 mars 2015. Une confirmation valant convocation sera envoyée aux 3 candidats retenus par mail.
6) Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiquée et être : - soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés - palais de la Bourse - cS 21856 -13221 Marseille Cedex 01 ; - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
7) Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des docu-ments par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220833&orgAcronyme=l2m
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Signature électronique : Les documents du marché listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire, - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (Eléments techniques relatifs à la signature électro-nique). Informations et recommandations Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format élec-tronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'attention du soumissionnaire est atti-rée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certifi-cat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de re-cours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Un dossier compressé (zip, rar ...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dos-sier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé sépa-rément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat con-cerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier l'attention des candi-dats estégalement portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseil-lé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage). Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone sui-vant : 01.76.64.74.07.

Date limite d'obtention : 3 mars 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme di domenico Lydia, service des Marchés, Palais de la Bourse, CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220833&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme di domenico Lydia, service des Marchés, Palais de la Bourse, CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220833&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL) 20, bd Paul Peytral, Préfecture Région PACA 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

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