Centrale des marchés
mapa 1674508 entretien et reparation de rideaux metalliques, portes et portails automatiques ou semi-automatiques des immeubles de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone MAPA 16.745.08 ENTRETIEN ET REPARATION DE RIDEAUX METALLIQUES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES OU SEMI-AUTOMATIQUES DES IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-R...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13009MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 04 91 83 73 20
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mapa 1674508 entretien et reparation de rideaux metalliques, portes et portails automatiques ou semi-automatiques des immeubles de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2468440

Date de clôture estimée : 16/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/16)
16-167232
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-167232
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr adresse internet : http://www.ameli.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mapa 16.745.08 entretien et reparation de rideaux metalliques, portes et portails automatiques ou semi-automatiques des immeubles de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes sur les sites existants et futurs du patrimoine :
- la maintenance préventive des rideaux métalliques (lot 1) et des portes et portails automatiques ou semi-automatiques (lot 2) ;
- la maintenance corrective (main d'œuvre, frais de déplacement et pièces détachées) des rideaux métalliques (lot 1) et des portes et portails (lot 2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/02/2017 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont indiquées aux documents de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret précité, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2017 et jusqu'au 31 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5.00% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/02/2017 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Nombre de périodes de reconductions fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 36 mois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur fournie par la C.P.C.A.M. ; Liste nominative des salariés étrangers (imprimé joint).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix de la maintenance préventive des rideaux métalliques (forfait annuel) : 70 %;
     - lot 1 : prix de la maintenance corrective : coûts de la main d'œuvre et des frais de déplacement : 20 %;
     - lot 1 : prix de la maintenance corrective : coût des pièces détachées sur la base d'une " commande type " : 10 %;
     - lot 2 : prix de la maintenance préventive des portes et portails automatiques ou semi-automatiques (forfait annuel) : 30 %;
     - lot 2 : prix de la maintenance corrective : coûts de la main d'œuvre et des frais de déplacement : 20 %;
     - lot 2 : prix de la maintenance corrective : coût des pièces détachées sur la base d'une " commande type " : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16.745.08.

Renseignements complémentaires : contrairement à ce qu'il est indiqué au présent avis, ce marché ne fait pas partie du dispositif " marché public simplifié " (mps). Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Conformément à l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.cnamts.achatpublic.com et sur demande au 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'une Document Unique de Marché Europées (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : poste avec AR, dépôt contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE 6, Rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maintenance preventive et corrective de rideaux metalliques.
La présente consultation est relative à la réalisation, sur les sites existants et futurs du patrimoine, de la maintenance préventive des rideaux métalliques et la maintenance corrective (main d'œuvre, frais de déplacement et pièces détachées) des rideaux métalliques : les quantités estimatives sont indiquées aux documents de la consultation.
Durée : à compter du 1.e.r février 2017 jusqu'au 31 janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lot(s) 2. - maintenance preventive et corrective des portes et portails automatiques ou semi-automatiques.
La présente consultation est relative à la réalisation, sur les sites existants et futurs du patrimoine, de la maintenance préventive des portes et portails automatiques ou semi-automatiques et la maintenance corrective (main d'œuvre, frais de déplacement et pièces détachées) des portes et portails : les quantités estimatives sont indiquées aux documents de la consultation.
Durée : à compter du 1.e.r février 2017 jusqu'au 31 janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous