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MARCHE N°16.532.02 ORGANISATION ET REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX EMPLOYEUR POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE MARCHE N°16.532.02 ORGANISATION ET REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX 'EMPLOYEUR' POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE mel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr ville : Marseille correspo...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13297MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
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MARCHE N°16.532.02 ORGANISATION ET REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX EMPLOYEUR POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2599984

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/01/17)
17-11905

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-11905
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, à l'attention de M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, F-13297 Marseille. E-mail : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ameli.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cnamts.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Protection sociale.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marche no16.532.02 organisation et realisation de controles medicaux employeur pour la cpcam des bouches-du-rhone.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : principalement les Bouches-Du-Rhone, Code NUTS : Fr824.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche no16.532.02 organisation et realisation de controles medicaux "employeur" pour la cpcam des bouches-du-rhone.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85121000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 15 540 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.
le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de contrôles médicaux employeur. Les prestations concernées par cette consultation sont des "Services de pratique médicale. (851210003)" faisant parties de services sociaux et sanitaires indiqués à l'annexe ii b de la directive. Cette catégorie de services est donc soumis à l'article 28 de la directive no2016-360 qui précise que "quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27". De ce fait, un avis de publicité national standard a été publié au BOAMP et aucun avis de publicité n'a été publié au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations : prix des visites médicales généralistes à domicile. Pondération : 20.
     2. prix des prestations : prix des visites médicales au cabinet (généraliste et spécialiste). Pondération : 40.
     3. délais : délai d'exécution du contrôle médical à domicile. Pondération : 10.
     4. délais : délai de réception de la convocation par le salarié pour une visite médicale au cabinet. Pondération : 10.
     5. qualité : pluralité des médecins (nombre de médecins, diversité des spécialités, ...). Pondération : 12.
     6. qualité : etendue géographique. Pondération : 8.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
1653202.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 16.532.02
INTITULÉ : ORGANISATION ET REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX EMPLOYEUR POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SERVICE MEDICAL PATRONAL, 65 Rue Lecourbe, F-75015 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 15 540 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-144702, mise en ligne le 5 octobre 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, 6, Rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 50 50.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, département Juridique 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, F-13297 Marseille. E-mail : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr. Tél. (+33) 4 91 83 71 22. Fax (+33) 4 91 83 73 20.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 janvier 2017.
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