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MAPA no 17.641.06 : Entretien des espaces verts de la CPCAM des Bouches-du-Rhône MAPA N° 17.641.06 : MARCHE PUBLIC POUR PARTIE RESERVE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES EMPLOYANT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (ARTICLE 13 DU CMP): ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RH...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13009MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 04 91 83 73 20
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MAPA no 17.641.06 : Entretien des espaces verts de la CPCAM des Bouches-du-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2747036

Date de clôture estimée : 29/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/17)
17-45801
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-45801
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr adresse internet : http://www.ameli.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mapa no 17.641.06 : marche public pour partie reserve aux operateurs economiques employant des travailleurs handicapes (article 13 du cmp): entretien des espaces verts de la cpcam des bouches-du-rhône.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des sites de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. Les sites ont été répartis en quatre lots géographiques distincts en partie à lots réservés aux ESAT ou EA en application de l'article 13 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des sites figurent à l'annexe 1 au CCTP (18 sites au total, répartis sur Marseille, Berre l'etang, Marignane, Aix en Provence, Gardanne, Tarascon, Salon, Chateauneuf Les Martigues, Port de Bouc, Aubagne, Plan de Cuques).

Les prestations mensuelles à réaliser sur les sites sont: l'arrosage manuel ; l'entretien des installations d'arrosage ; la taille des végétaux ; le redressement des arbres ; l'entretien des tuteurs ; les fumures ; les traitements ; les tontes des gazons ; l'entretien général ; le nettoyage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : montant total des prix forfaitaires mensuels : 55 %;
     - lot 1 : montant total des prix unitaires : 15 %;
     - lots 2, 3 et 4 : montant total des prix forfaitaires mensuels : 70 %;
     - engagement du candidat dans une démarche environnementale : 10 %;
     - effectifs dédiés à la prestation sur les sites : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.641.06.

Renseignements complémentaires : contrairement à ce qui est indiqué ci-dessus, le dispositif Marché public simplifié ne s'applique pas.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CPCAM des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant : M. Bernard SERRO,  56, Chemin joseph Aiguier,  13009 Marseille, , tél. : 04-91-83-72-06, , courriel : bernard.serro@cpam-marseille.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPCAM des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant : Mme LANDEAU Sandra,  56, Chemin joseph Aiguier,  13009 Marseille, , tél. : 04-91-83-71-22, , courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - marseille valmante Lot Réservé.
Pour les prestations fofaitaires courantes : nombre de visites annuelles obligatoires : 10 binages, 10 arrosages, 10 tontes, 2 fumures, 2 traitements, 2 désherbages, 2 tailles, 24 nettoyages.
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot(s) 2. - marseille Lot Réservé La Rose / Salengro/ Le Canet/ Burel.
Pour les prestations forfaitaires courantes : pour les sites (hors Salengros): nombre de visite annuelle obligatoire: 10 binages, 8 arrosages, 8 tontes, 2 fumures, 2 traitements, 2 désherbages, 2 tailles, 16 nettoyages. Pour Salengro : 4 binages, 2 fumures, 2 traitements, 2 désherbages, 4 nettoyages.
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot(s) 3. - bouches-du-rhône Lot Réservé (hors marseille) Lot Berre l'etang /Marignane/ Aix Saint Donat/ Gardanne/ Tarascon/ Salon de Canourgue/ Port de Bouc / Chateauneuf.
Pour les prestations forfaitaires courantes : pour les sites : nombre de visites annuelles obligatoires : 8 binages, 7 arrosages, 8 tontes, 2 fumures, 2 traitements, 2 désherbages, 2 tailles, 12 nettoyages. Pour 3 autres sites : 4 binages, 2 fumures, 2 traitements, 2 désherbages, 4 nettoyages.
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot(s) 4. - marseille et peripherie Le Cabot / Les Caillols/ St Barnabé/ Aubagne Tourtelle / Plan de Cuques.
Pour les prestations forfaitaires courantes : pour les sites : nombre de visites annuelles obligatoires : 10 binages, 8 arrosages, 8 tontes, 2 fumures, 2 traitements, 2 désherbages, 2 tailles, 16 nettoyages.
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
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