Centrale des marchés
MAPA N°16.745.37 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION N°1 DE REGROUPEMENT SUR L'IMMEUBLE DU PATIO. Le Maître de l'Ouvrage confie au Maître d'Oeuvre, qui l' MAPA N°16.745.37 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION N°1 DE REGROUPEMENT SUR L'IMMEUBLE DU PATIO fax : (+33) 4-91-83-73-20 adresse : 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9 ville :...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13297MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 04 91 83 73 20
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

MAPA N°16.745.37 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION N°1 DE REGROUPEMENT SUR L'IMMEUBLE DU PATIO. Le Maître de l'Ouvrage confie au Maître d'Oeuvre, qui l'

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2479041

Date de clôture estimée : 23/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/12/16)
16-173286
SOURCEWEB (06/12/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-173286
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. Gérard BERTUCELLI, directeur général, 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9 13297 Marseille, tél. : (+33) 4-91-83-71-22, télécopieur : (+33) 4-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr adresse internet : http://www.ameli.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mapa no16.745.37 mission de maitrise d'œuvre relative a l'operation no1 de regroupement sur l'immeuble du patio.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhone, Code NUTS : Fr824, 13009 Marseille.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Maître de l'ouvrage confie au Maître d'œuvre, qui l'accepte, la mission ayant pour objet l'opération de réaménagement de l'immeuble le PATIO situé au 29 rue Jean Baptiste Reboul 13010 Marseille. Les travaux consistent au réaménagement des espaces de travail, suite à la restructuration fonctionnelle des processus de traitement de la CPCAM 13 et afin de respecter les ratios de surface agents / mètres carrés. Ce batiment ne recevra pas de public.. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la prestation de service proposée étant une mission globale qui n'est pas susceptible d'etre techniquement allotie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes : - mission de base au sens de la loi MOP, - mission OPC au sens de la loi MOP ; Dans le cadre de cette opération no1, Les travaux consistent au réaménagement des espaces de travail de l'immeuble le PATIO, suite à la restructuration fonctionnelle des processus de traitement de la CPCAM 13 et afin de respecter les ratios de surface agents / mètres carrés. Ils ont donc pour finalité de réaliser de transférer des activités : A-Transfert des activités PTP de salengro niveau 3 vers le patio niveau 7 ou a'- transfert des activités du pôle BDO du RDC du PATIO vers le NIVEAU 7 du PATIO. B-Transfert des activités de DIADEME de la capelette vers le patio niveau 7/ C-Transfert des activités du Pôle TRANSPORTS du patio niveau 5 vers le patio niveau 8/ D-Transfert des activités PTI de l'immeuble le canet vers le patio (rdc).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7e du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution identiques à celle du présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Réalisations de services supplémentaires : Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret précité, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution des études de conception et l'exécution du chantier des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir (démarche qualité, démarches HQE, écologiques, gestion des déchets etc.).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Assurance décennale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Architecte D.P.L.G. Avec cotraitance B.E.T. Ingéniérie. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte D.P.L.G. Avec cotraitance B.E.T. Ingénierie.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 36 %;
     - la valeur technique : qualité architecturale : 12 %;
     - la valeur technique : l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre : 12 %;
     - la valeur technique : note méthodologique : 12 %;
     - la démarche environnementale : 12 %;
     - les délais : 12 %;
     - le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1674537.

Renseignements complémentaires : contrairement à ce qu'il est indiqué plus haut, l'organisme est de droit privé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Conformément à l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 septembre 2016, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 département Juridique - 521 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,  13297 Marseille,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône Département Juridique - 521.
 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,  13297 Marseille, , tél. : (+33) -49-18-37-12, , télécopieur : (+33) -49-18-37-32, , courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 département Immobilier - 745 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,  13297 Marseille, , tél. : (+33) 4-88-77-74-88, , télécopieur : (+33) 4-91-83-72-16, , courriel : gerard.carta@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE 6, Rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-50-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône département Juridique 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9 13297 Marseille, tél. : (+33) 4-91-83-71-22, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, télécopieur : (+33) 4-91-83-73-20.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous