Centrale des marchés
MAPA N°15-745-19: TRAVAUX RELATIFS A L'INSTALLATION DE BORNES MULTISERVICES EXTERIEURES SUR LES SITES DE SAINT BARNABE, MARIGNANE ET LE CABOT. Cf. C.C.T.P. Bouches-du-Rhone, Code NUTS : FR824 MAPA N°15-745-19: TRAVAUX RELATIFS A L'INSTALLATION DE BORNES MULTISERVICES EXTERIEURES SUR LES SITES DE SAINT BARNABE, MARIGNANE ET LE CABOT cp : 13297 tel : (+33) 4-88-77-74-88 correspondan...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13297MARSEILLE 745departementimmobilier@cpam-marseille.cnamts.fr
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MAPA N°15-745-19: TRAVAUX RELATIFS A L'INSTALLATION DE BORNES MULTISERVICES EXTERIEURES SUR LES SITES DE SAINT BARNABE, MARIGNANE ET LE CABOT. Cf. C.C.T.P. Bouches-du-Rhone, Code NUTS : FR824

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551306

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90852
Avis de marché Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90852 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône. Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9 13297 Marseilletél. : (+33) 4-88-77-74-88poste 0491837176courriel : 745departementimmobilier@cpam-marseille.cnamts.fr adresse internet : http://www.ameli.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : mapa n o 15-745-19: travaux relatifs a l'installation de bornes multiservices exterieures sur les sites de saint barnabe, marignane et le cabot . Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhone, Code NUTS : Fr824. Caractéristiques principales : cf. C.C.T.P. Marché unique ordinaire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations similaires pourront etre réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché selon la situation décrite à l'article 35.ii.6° du Code des Marchés Publics. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds de la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM ; La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique notée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1574519. Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire devra entreprendre des démarches en matière de développement durable relatives au traitement des déchets conformément aux exigences de l'article 12.1 du présent C.C.A.P. Et à son offre. En effet, les soumissionnaires seront jugés sur les démarches entreprises pour la protection de l'environnement dans leur collecte et tri des déchets proposés, dans les conditions définies à l'article 6 du Règlement de la Consultation.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône 745 - département Immobilier 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,  13297 Marseille. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : CARTA ou M. LIEVREMONT,  renseignement(S) technique(s) : C.P.C.A.M. Des Bouches du Rhône 745 - département Immobilier 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,  13297 Marseille, tél. : (+33) 4-88-77-74-88, télécopieur : (+33) 4-91-83-71-76, courriel : 745departementimmobilier@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône 521 - département Juridique 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,  13297 Marseille, tél. : (+33) 4-91-83-71-22, télécopieur : (+33) 4-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône 521 - département Juridique 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,  13297 Marseille, tél. : (+33) 4-91-83-71-22, télécopieur : (+33) 4-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com
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