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MAFA N°17.531.01 : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DROIT DU TRAVAIL. (rectificatif) MAFA N°17.531.01 : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DROIT DU TRAVAIL ville : Marseille cp : 13297 fax : (+33) 4-91-83-71-27 correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, Direct...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13297MARSEILLE 04 91 83 71 27
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MAFA N°17.531.01 : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DROIT DU TRAVAIL. (rectificatif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2693474

Date de clôture estimée : 17/03/17
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (10/03/17)
17-33417
Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-33417
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9 13297 Marseilletél. : (+33) 4-91-83-71-65télécopieur : (+33) 4-91-83-71-27.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com.

Objet du marché : mafa no17.531.01 : prestations juridiques et representation en justice droit du travail.
Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhone, Code NUTS : Fr824.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 15/02/2017 au 10/03/2017

Informations rectificatives :

Dans la rubrique  "date limite de réception des offres" :
Au lieu de : "10 mars 2017, à 15 heures", lire : "17 mars 2017, à 15 heures".

Dans la rubrique  "ccap - article 6.1- 1" :
Au lieu de : "ils correspondent à l'exécution de l'intégralité de la prestation et doivent inclure toutes les dépenses résultant de l'exécution de la prestation, y compris les charges de personnel, les charges fiscales et parafiscales, les frais induits par les opérations administratives (secrétariat, reprographie, affranchissement des courriers, communications téléphoniques...), les garanties, les frais de mission (transport, restauration) lors de la représentation dans le département et autres frais de tous ordres. Cette liste de frais n'a pas un caractère exhaustif.

Les frais de mission s'entendent quelle que soit la position géographique du cabinet du titulaire.

Pour les déplacements de représentation de la Caisse Primaire hors du département des Bouches-Du-Rhône, des frais annexes sont applicables en sus. Dans ce cadre, le remboursement intervient sur la base des frais réels engagés (transport, restauration, hébergement) sur production de factures justificatives et dans les limites suivantes :
-Déplacements en train : sur la base du tarif SNcf. 2nde classe ;
-Déplacements effectués par le titulaire avec son propre véhicule : selon le barème kilométrique fiscal de l'année concernée, sur la base des kilomètres relevés par le site " Via Michelin ".
-Hébergement (petit déjeuner compris) : 90euros ;
-Restauration : 20euros.
La Caisse Primaire ne rembourse pas les frais de transport par avion.

Hors les actes de signification dans le cadre des procédures en demande, les frais d'huissiers ne sont pas compris dans les prix", lire : "ils correspondent à l'exécution de l'intégralité de la prestation et doivent inclure toutes les dépenses résultant de l'exécution de la prestation, y compris les charges de personnel, les charges fiscales et parafiscales, les frais induits par les opérations administratives (secrétariat, reprographie, affranchissement des courriers, communications téléphoniques...), les garanties, les frais de mission et de postulation éventuelle lors de la représentation de l'organisme devant une juridiction située dans le département des Bouches du Rhône, et autres frais de tous ordres. Cette liste de frais n'a pas un caractère exhaustif.
S'Agissant des frais de déplacement, ils seront indemnisés sur la base des frais réels engagés (transport, restauration, hébergement) sur production de factures justificatives et dans les limites suivantes :
-Déplacements en train : sur la base du tarif SNcf. 2nde classe ;
-Déplacements effectués par le titulaire avec son propre véhicule : selon le barème kilométrique fiscal de l'année concernée, sur la base des kilomètres relevés par le site " Via Michelin ".
-Hébergement (petit déjeuner compris) : forfait nuit 90 euros;
-Restauration : forfait repas 20 euros.

La Caisse Primaire ne rembourse pas les frais de transport par avion.
Tout déplacement du Titulaire du marché devra être préalablement validé par la Caisse Primaire. Le Titulaire saisit par tout moyen (mail, etc.) son interlocuteur au sein de la Caisse Primaire d'une demande en ce sens 5 jours ouvrés au moins avant la date de déplacement envisagée. A défaut, les frais de déplacement ne seront pas indemnisés.

Les frais d'huissiers requis par les procédures contentieuses feront l'objet d'une facturation dédiée, les frais d'huissiers n'étant pas compris dans les prix du Titulaire".

Le nouveau CCAP V2 ainsi que toutes les précisions relatives à ces modifications sont consultables sur la plateforme www.cnamts.achatpublic.com".

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