Centrale des marchés
COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du ter...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13297MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 04 91 83 73 20
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COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2699018

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/03/17)
17-28684
JOUE (15/03/17)
096387-2017

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-28684
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier, Point(s) de contact : M. Gérard Bertuccelli, 13297, Marseille Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 91 83 71 22, Courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, Fax : (+33) 4 91 83 73 20, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : 16.641.19BIS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 202 130,70 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, transport et distribution de plis et colis externes BDR et PACA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport et distribution de plis et colis externes des BDR et PACA
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Description de l’organisation logistique / Pondération : 30
     2. Description des moyens organisationnels / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critère : Prix des prestations :Prix des plis/colis d’un poids inférieur à 3 kg : 40%Prix des plis/colis d’un poids inférieur à 5 kg : 10%Prix des plis/colis d’un poids entre 5 et 12 kg : 10%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, transport et distribution de plis et colis externes territoire national
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport et distribution de plis et colis externes territoire national
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critère : Prix des prestationsPrix des plis/colis d’un poids inférieur à 3 kg : 25%Prix des plis/colis d’un poids inférieur à 5 kg : 25%Prix des plis/colis d’un poids entre 5 et 12 kg : 50%

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 216-393326 du 09/11/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16.641.19Bis
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte, transport et distribution de plis et colis externes BDR et PACA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRANCE COLIS EXPRESS, P.A.L. SAINT ISIDOREBOX 29, 06284, VICE Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 92 29 11 11, Courriel : contact@francecolisexpress.fr, Fax : (+33) 4 92 29 59 90, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 201 189,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16.641.19Bis
Lot nº : 2
Intitulé : Collecte, transport et distribution de plis et colis externes territoire national
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALLO EXPRESS, Centre d'Affaires Ponant Littoral7, av. André Roussin, 13016, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 95 06 97 57, Fax : (+33) 4 95 06 97 61, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 941,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un marché renouvelable. S'agissant d'un marché à bons de commande, la valeur totale du lot indiquée correspond à la somme des prix unitaires affectés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, 6, rue Joseph Autran, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2017
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