Centrale des marchés
COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du ter...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13009MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 04 91 83 73 20
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COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2448357

Date de clôture estimée : 08/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/16)
16-159498

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-159498
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56, chemin Joseph Aiguier, Point(s) de contact : 521 - Département Juridique, 13009, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 83 71 22, Courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, Fax : (+33) 4 91 83 73 20, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.cnamts.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit privé assurant une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : 16.641.19BIS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire. Quantités estimatives annuelles non contractuelles :LOT 1 : - PLIS AVEC POIDS INFERIEUR À 3 KG : BdR 12 000 plis et PACA hors BdR(Hautes Alpes - Alpes haute Provence - Alpes maritimes - Var - Vaucluse) 1 000 plis - CARTONS AVEC POIDS INFERIEUR À 5 KG : BdR 30 plis/colis et PACA hors BdR (Hautes Alpes - Alpes haute Provence - Alpes maritimes - Var - Vaucluse) 10 plis/colis - CARTONS AVEC POIDS COMPRIS ENTRE 5 ET 12 KG : BdR 10 plis et PACA hors BdR (Hautes Alpes - Alpes haute Provence - Alpes maritimes - Var - Vaucluse) 30 plis/colisLOT 2 : - PLIS AVEC POIDS INFERIEUR À 3 KG : 5 plis - CARTONS AVEC POIDS INFERIEUR À 5 KG : 5 plis/colis - CARTONS AVEC POIDS COMPRIS ENTRE 5 ET 12 KG : 10 plis/colis
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS EXTERNES BDR ET PACA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution : PACA et principalement dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, en région PACA et principalement sur le département des Bouches-du-Rhône.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. ORGANISATION MISE EN PLACE permettant d’évaluer la pertinence de la proposition du candidat / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2017 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an(s), le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut évoluer en cours d’exécution notamment dans l’éventualité de marchés de prestations similaires conformément à l’article 30 I 7e du Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016.Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret relatif aux marchés publics, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d’exécution du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les sous-critères des critères Qualité et Prix sont décrits au Règlement de la Consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT, DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS EXTERNES TERRITOIRE NATIONAL
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Territoire National
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes sur l’ensemble du territoire.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2017 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an(s), le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut évoluer en cours d’exécution notamment dans l’éventualité de marchés de prestations similaires conformément à l’article 30 I 7e du Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016.Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret relatif aux marchés publics, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d’exécution du marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les sous-critères du critère Prix sont décrits au Règlement de la Consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Licence de transport délivrée par le Ministère chargé des Transports et l’Autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 1, en application des dispositions de l’article 44 du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la CPCAM des Bouches-du-Rhône demande que les candidats réalisent un chiffre d’affaires minimum de 120.000,00 euros par an pour les prestations objet du marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et notamment le nombre de chauffeurs dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Le titulaire devra notamment décrire sa flotte automobile permettant d’exercer en sa qualité de transporteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de marchandises, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l’organisation des transports. L’activité de commissionnaire de transport n’entre donc pas dans l’objet du présent marché.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : unitaires. Modalités de variation : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Conditions d'exécutions : Le Titulaire s'engage à inscrire son activité dans une démarche de protection de l'environnement en vue de réduire les émissions de CO² de son parc de véhicules et de maîtrise des ressources en eau et en électricité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 décembre 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prévisionnel de la prochaine mise en concurrence : Octobre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La CPCAM des Bouches-Du-Rhône a publié le 15 juillet 2016 une procédure d’appel d’offres pour la prestation de "collecte, transport et distribution de plis ou colis et courriers pour la caisse primaire centrale d’assurance maladie des bouches-du-rhone " (aapc boamp avis no16-92224 publié le 23 juin 2016 et JOUE avis 2016/s 121-215065 du 25 juin 2016).Les lots 1 et 2 de cette consultation ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur le 4 novembre 2016 (référence de l'avis no16-159592).La présente consultation est la relance de la procédure précédemment annulée.Le présent accord-cadre est un appel d’offre en application de l’article 42 de l’ordonnance no2015-360 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i. 1, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché issu de chaque lot est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, chaque lot donne lieu à un accord cadre dont l’étendue est indiquée au précédent article Ii.1.4 du présent avis. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Conformément à l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, 6, Rue Joseph Autran , 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, Département Juridique , 56, chemin Joseph Aiguier, 13009, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 83 71 22, Courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, Fax : (+33) 4 91 83 73 20, Adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2016
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