Centrale des marchés
AOO N°16.775.01 : SOLUTION EDITIQUE POUR TRAITEMENT AUTOMATISE DES PLIS SIMPLES-RECOMMANDES/ ARCHIVAGE A VALEUR PROBANTE/SOLUTION D'ENVOI DE COURRIERS ELECTRONIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE La Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône recherche :- une solution globale d’externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant : -...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13009MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 04 91 83 73 20
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AOO N°16.775.01 : SOLUTION EDITIQUE POUR TRAITEMENT AUTOMATISE DES PLIS SIMPLES-RECOMMANDES/ ARCHIVAGE A VALEUR PROBANTE/SOLUTION D'ENVOI DE COURRIERS ELECTRONIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2661685

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/02/17)
17-14611

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-14611
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56, chemin Joseph Aiguier, 13009, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 83 71 22, Courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, Fax : (+33) 4 91 83 73 20, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO N°16.775.01 : SOLUTION EDITIQUE POUR TRAITEMENT AUTOMATISE DES PLIS SIMPLES-RECOMMANDES/ ARCHIVAGE A VALEUR PROBANTE/SOLUTION D'ENVOI DE COURRIERS ELECTRONIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : 1677501
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône recherche :- une solution globale d’externalisation des courriers simples et recommandés avec avis de réception comprenant : - la mise sous pli avec la fourniture du papier et des enveloppes,- l’enregistrement,- l’expédition,- le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples,- l’archivage électronique à valeur probante (norme NF Z 42-013). ,- la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour,- les interventions hors maintenance préventive et corrective,- l’assistance téléphonique,- la formation- une solution permettant également l’envoi de lettres recommandées électroniques.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 095 965,16 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SOLUTION EDITIQUE POUR UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PLIS SIMPLES ET RECOMMANDES AVEC ARCHIVAGE A VALEUR PROBANTE ET SOLUTION D'ENVOI DE COURRIERS ELECTRONIQUE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône recherche : - une solution globale d’externalisation des courriers simples et recommandés avec avis de réception comprenant : - la mise sous pli avec la fourniture du papier et des enveloppes,- l’enregistrement,- l’expédition,- le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples,- l’archivage électronique à valeur probante (norme NF Z 42-013). ,- la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour,- les interventions hors maintenance préventive et corrective,- l’assistance téléphonique,- la formation- une solution permettant également l’envoi de lettres recommandées électroniques.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La Sécurité des traitements / Pondération : 55
Coût :
     1. Le Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SOLUTION EDITIQUE POUR UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PLIS SIMPLES ET RECOMMANDES AVEC ARCHIVAGE A VALEUR PROBANTE ET SOLUTION D'ENVOI DE COURRIERS ELECTRONIQUE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône recherche : -une solution globale d’externalisation des courriers simples et recommandés avec avis de réception comprenant : - la mise sous pli avec la fourniture du papier et des enveloppes,- l’enregistrement,- l’expédition,- le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples,- l’archivage électronique à valeur probante (norme NF Z 42-013). ,- la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour,- les interventions hors maintenance préventive et corrective,- l’assistance téléphonique,- la formation-une solution permettant également l’envoi de lettres recommandées électroniques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La Sécurité des traitements / Pondération : 55
Coût :
     1. Le Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 206-372999 du 25/10/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16.775.01
Lot nº :
Intitulé : SOLUTION EDITIQUE POUR UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PLIS SIMPLES ET RECOMMANDES AVEC ARCHIVAGE A VALEUR PROBANTE ET SOLUTION D'ENVOI DE COURRIERS ELECTRONIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LOGIDOC SOLUTIONS, 87000, LIMOGES, F, Code NUTS : FR6
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 095 965,16
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contrairement à ce qu'il est indiqué au I.4) l'organisme est de droit privé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, 6, Rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, Département Juridique 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 83 71 22, Courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, Fax : (+33) 4 91 83 73 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2017
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