Centrale des marchés
AOO N°16.601.06 TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS POUR LE CESAM 13 L’objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d’Examen de Santé (CES) situés dans les dépar...
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AOO N°16.601.06 TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS POUR LE CESAM 13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2535234

Date de clôture estimée : 23/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/12/16)
461065-2016
BOAMP (25/12/16)
16-182550

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-182550
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56, chemin Joseph Aiguier, Point(s) de contact : 521 - Département Juridique, 13009, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 83 71 22, Courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, Fax : (+33) 4 91 83 73 20, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.cnamts.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.cnamts.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO N°16.601.06 TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS POUR LE CESAM 13
Numéro de référence : 16.601.06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d’Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution : - CES AVIGNON- CES GAP- CES TOULON- CES NICE- CES NIMES- CESAM13Bouches-du-Rhône et départements proches
II.2.4)Description des prestations : L’objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d’Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.Transport quotidien et hebdomadaire :Projection estimative moyenne non contractuelle des rythmes des trajets annuels :CES Toulon, Avignon, Nîmes et Nice : (52 semaines X 5 jours) - 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 240 jours ;CES Gap : (52 semaines X 3 jours) - 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 136 jours.Transports ponctuels à la demande sur le département des Bouches-du-Rhône ainsi que vers les départements proches. A titre indicatif : 10 transports exceptionnels annuels.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Description de l’organisation logistique en situation habituelle et en cas de procédure dégradée / Pondération : 20
     2. Description du plan de tournée proposé par le candidat / Pondération : 15
     3. Modalités de suivi et de respect continu des températures / Pondération : 20
     4. Manuel qualité et/ou les procédures / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 3 avril 2017 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d’exécution du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l’article D8254-4 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur fournie par la C.P.C.A.M.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de marchandises, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l’organisation des transports. L’activité de commissionnaire de transport n’entre donc pas dans l’objet du présent marché.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 janvier 2017 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 janvier 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Décembre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2016
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