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13 entretien du materiel de lutte contre l'incendie et organes de desenfumage de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone à Marseille 13 entretien du materiel de lutte contre l'incendie et organes de desenfumage de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone à Marseille code_postal : 13297 ville : Ma...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13297MARSEILLE resp.745@cpam-marseille.cnamts.fr 0491837216
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13 entretien du materiel de lutte contre l'incendie et organes de desenfumage de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196673

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/09/14)
298249-2014
BOAMP (16/08/14)
14-125574

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, à l'attention de M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, F-13297 Marseille.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ameli.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouches-Du-Rhône, Code NUTS : Fr824.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoo n°14.742.01: entretien du materiel de lutte contre l'incendie et organes de desenfumage de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200, 44482000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 154 225,32 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. p rix mentionnés au bordereau de prix 3 : tarif de vérification annuelle des installations de déplacement et main d'oeuvre : 25 %.
3. prix mentionnés au bordereau unitaires 4 : fourniture de matériels et du déplacement et main d'oeuvre : 10 %.
4. remise accordée au catalogue fourni du fournisseur : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 1474201
V.1) Date d'attribution du marché : 11 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.A.S. DESAUTEL, Parc Affaires Sud 1, Bd de l'Océan - Bat A, 13009 Marseille. E-Mail : marseille@desautel.fr. tél. : (+33) 4 91 72 72 20. Fax : (+33) 4 91 72 72 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 37 500,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 38 566,33 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
attention la C.P.C.A.M. N'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé.concernant la partie forfaitaire, les prix appliqués seront ceux indiqués au bordereau de prix n3 en fonction des fréquences d'exécution prévues au marché. Concernant la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix n4 figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, 6, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 50 50
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, département Juridique 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9,F-,13297 Marseille, E-mail : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, tél. : (+33) 4 91 83 71 22, Fax : (+33) 4 91 83 73 20
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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