Centrale des marchés
Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble fonctionnel comportant un scanner mobile per-opératoire couplé à un navigateur chirurgical pour le bloc de neurochirurgie ainsi que la maintenance et la fourniture des accessoires et consomma... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble fonctionnel comportant un scanner mobile per-opératoire c...
Assistance publique — Hôpitaux Marseille 13354MARSEILLE 04 91 38 17 07
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Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble fonctionnel comportant un scanner mobile per-opératoire couplé à un navigateur chirurgical pour le bloc de neurochirurgie ainsi que la maintenance et la fourniture des accessoires et consomma...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1475962

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/04/15)
135951-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Assistance publique — Hôpitaux Marseille
26130008100484
13354
M. le directeur
80 rue Brochier
Marseille Cedex 05
+33 491381707
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.ap-hm.fr

https://www.achats-hopitaux.com

https://www.achats-hopitaux.com

https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
AP-HM, direction des achats
26130008100484
13354
Mme Amandine Mare
80 rue Brochier
https://www.achats-hopitaux.com
+33 491381707
Marseille Cedex 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
AP-HM direction des achats
26130008100484
13354
Mme Céline armand
Mme le directeur de la direction des achats
80 rue Brochier
https://www.achats-hopitaux.com
+33 491381707
Marseille Cedex 05
dmteb-marches@ap-hm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
AP-HM direction des achats
26130008100484
13354
Secteur marchés, secrétariat, 2ème étage, 80 rue Brochier
https://www.achats-hopitaux.com
+33 491381707
Marseille Cedex 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble fonctionnel comportant un scanner mobile per-opératoire couplé à un navigateur chirurgical pour le bloc de neurochirurgie ainsi que la maintenance et la fourniture des accessoires et consommables associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ces équipements et prestations sont destinés aux blocs opératoires de neurochirurgie du Pr Dufour ( bâtiment Timone 2) de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.le marché issu de cette consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation se présente sous la forme d'un lot unique comprenant quatre parties.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000
Équipements médicaux
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics, conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry - bat A (5ème étage) 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:
- la Lettre de Candidature - modèle Dc1
- la Déclaration du Candidat -modèle Dc2, dûment renseignée. Cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
- En l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers à l'occasion des prestations objet du marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-La liste des références hospitalières concernant les marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technico-clinique. Pondération 60 2. Valeur économique. Pondération 35 3. Valeur Formation. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DA150126
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.6.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achats-hopitaux.com

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:
AP-Hm/ direction des achats - secteur marchés - secrétariat - 2ème étage Bureau 236, 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381707/ +33 491381311
https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
https://www.achats-hopitaux.com

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:
-Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus.
https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Visite obligatoire:
une date de visite est fixée au mercredi 6.5.2015 à 7:30 dans le bloc opératoire de neurochirurgie du Pr Dufour
( bâtiment Timone 2, 2ème étage).
Le lieu de RDV est dans le hall principal du nouveau bâtiment Timone 2, face à l'accueil.
Cette visite obligatoire a pour but la reconnaissance des lieux de destination du matériel, de l'acheminement du matériel, la vérification de l'adaptabilité vis-à-vis des locaux et équipements existants et l'identification des travaux d'installation qui seront à remettre obligatoirement dans l'offre. Un Certificat de visite (en annexe I au présent Règlement de Consultation) sera co-signé par un représentant de l'ap-hm et le soumissionnaire à l'issue de cette visite. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet de celle-ci.
Le nombre de personnes autorisées à se rendre à cette visite est limité à trois personnes par société.
Présentation des offres-soutenance technique:
dans l'objectif de s'assurer de la conformité de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges, les candidats dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la Direction des achats leur demandant de prendre contact avec les ingénieurs biomédicaux en charge du dossier, afin de procéder à une présentation des offres d'une durée de 1h30 maximum, devant un comité composé de chirugiens, physiciens, techniciens et ingénieurs.
Durant cette présentation, aucun aspect tarifaire ne sera abordé. Seuls les aspects techniques et prestations de service seront évoqués. La soutenance technique permettra de mettre en exergue les documents techniques fournis et préciser ainsi la teneur de l'offre du candidat.
La notion d'ensemble fonctionnel scanner per-opératoire / navigateur chirurgical pourra notamment être mise en valeur par la présentation d'une vidéo détaillant pas à pas les différentes étapes de mise en fonctionnement de l'ensemble.
Les soumissionnaires pourront également présenter leurs logiciels de planification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
13281
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex
+33 491811387
+33 491134813
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
13281
greffe.ta-marseille@juradm.fr
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex
+33 491811387
+33 491134813
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2015
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