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Fourniture et maintenance de PSM de classe III et de ses accessoires destinés à l'Hôpital de la Timone de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Fourniture et maintenance de PSM de classe III et de ses accessoires destinés à l'Hôpital de la Timone de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. fourniture et maintenance de PSM de classe III...
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille 13354MARSEILLE 0491381707
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Fourniture et maintenance de PSM de classe III et de ses accessoires destinés à l'Hôpital de la Timone de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292432

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169623
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-169623
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique-Hôpitaux Marseille.
 Correspondant : M. De l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille le directeur, directeur général, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05télécopieur : 04-91-38-17-07 adresse internet : https://achats-hopitaux.com.

Objet du marché : fourniture et maintenance de PSM de classe III et de ses accessoires- fourniture des consommables associés.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpitaux de Marseille, ces matériels sont destinés à l'unité de recherche sur les maladies infectieuses et tropicales situé à l'hôpital de la TIMONE (Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille), 13005 Marseille.

Caractéristiques principales : 
les matériels proposés devront disposer du marquage CE et être conformes aux normes et réglementations en vigueur à la date limite de réception des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il sera possible d'acquérir un minimum de un équipement et un maximum de quatre équipements avec maintenance et consommables associés, sans que l'ensemble ne dépasse un seuil de 206 999 euro(s) (H.T.) Sur la durée du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Il appartient au titulaire de faire la preuve de cette date, par tout moyen attestant d'une date certaine de réception.
Ce délai prend fin lors de la mise en paiement par le comptable public.toute non conformité de la facture suspendra le délai. Le titulaire en sera informé, par tout moyen attestant d'une date certaine de réception.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble Le Grand Prado- bât A- 5ème étage
6 allées Turcat Méry- 13008 Marseille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché.
le candidat est toutefois informé que, s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le détail du contenu du dossier de réponse à la consultation se trouve en pages 8,9 et 10 (article 8) du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des appareils( détaillée en page 12 du règlement de consultation) : 60 %;
     - coût global de possession de l'équipement ( détaillé en page 12 du règlement de consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMTEB140499.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:
* Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com- le no de dossier pour le téléchargement est le suivant : Dmteb140499.
* Par courrier à l'adresse suivante :
ap-hm- dmteb- secteur Marché-80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05.
les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 26 novembre 2014.
tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction Médico-Technique et des Equipements Biomédicaux de l'assistance Publique Hôpitaux de Marseille au plus tard avant le 20 novembre 2014- 16 heures:
- par télécopie au 04.91.38.17.07
- par le biais de la plateforme achats-hopitaux.com
un réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter avant le 20/11 à 16 heures, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
après ouverture des plis, l'administration se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats sur les divers aspects de leur offre. La négociation se fera par télécopieur.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex
tél : +33 491134816
télécopieur : +33 491811387.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
de 9h à 16h du lundi au vendredi pour les dépôts de plis papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assistance Publique Hôpitaux de Marseille Direction Médico-Technique et des equipements Biomédicaux.
 Correspondant :  Marchés Secteur,  80 Rue Brochier,  13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-17-07,  adresse internet : https://achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Assistance Publique Hôpitaux de Marseille Direction Médico-Technique et des Equipements Biomédicaux.
 Correspondant : Mme A.Mare,  80 rue Brochier,  13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-17-07,  adresse internet : https://achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Assistance Publique Hôpitaux de Marseille Direction Médico-Technique et des equipements Biomédicaux.
 Correspondant :  Marchés Secteur,  80 Rue Brochier,  13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-17-07, courriel : dmteb-marches@ap-hm.fr,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/.
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