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Entretien et aménagement des bâtiments - Tous sites Lot désamiantage SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques, à l'attention de M. le directeur, direction des Travaux e...
Assistance Publique Hôpitaux Marseille 13354MARSEILLE
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Entretien et aménagement des bâtiments - Tous sites Lot désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195953

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques, à l'attention de M. le directeur, direction des Travaux et des Services Techniques, cellule Marchés et Achats, 80 rue Brochier, F - 13354 Marseille Cedex 05, Fax : +33 0491381147
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :AP-HM, Contact : Bureau 229, à l'attention de M. Nourdin Thierry, direction des Travaux et des Services Techniques, cellule des Marchés et Achats, 80, rue Brochier, F - 13354 Marseille Cedex 05, Email : dtst-marches@ap-hm.fr, Fax : +33 0491381147
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :AP-HM, Contact : Bureau n° 229, à l'attention de M. Nourdin Thierry, direction des Travaux et des Services Techniques, cellule Marchés et Achats, 80, rue Brochier, F - 13354 Marseille Cedex 05, Tél : +33 0491382718, Email : dtst-marches@ap-hm.fr, Fax : +33 0491381147
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :AP-HM, Contact : Bureaux n° 229, direction des Travaux et des Services Techniques, cellule Marchés et Achats, 80, rue Brochier, F - 13354 Marseille Cedex 05, Email : dtst-marches@ap-hm.fr, Fax : +33 0491381147
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
I.3) Activité principale :Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments. Tous sites. Lot désamiantage
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Travaux
Exécution
Code NUTS : FR824
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :La présente consultation porte sur les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ensemble du patrimoine hospitalier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
Ce patrimoine immobilier est composé :
- Des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins,
- Des bâtiments administratifs,
- Des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, et autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalo-universitaire.
Les travaux objets des bons de commande seront exécutés autour de quatre secteurs géographiques regroupant plusieurs bâtiments et locaux (hospitaliers, administratifs,..) organisés autour d'un établissement de soins. L'intégration ou la suppression (vente, destruction..) de bâtiments pourront modifier le périmètre d'intervention des travaux. Ces modifications feront l'objet d'avenants.
Secteur Timone : Hôpitaux de la Timone, Antenne Psychiatrique de la Capelette, Ecole d'infirmières de la Capelette, Centres médico-psychologiques, Laboratoires installés à la Faculté.
Secteur Conception : Hôpital de la Conception, Administration Centrale
Secteur Sud : Hôpital de Sainte-Marguerite, Hôpital Salvator, Centres médico-psychologiques
Secteur Nord : Hôpital Nord, Laboratoires installés à la Faculté, Houphouët Boigny.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :45262660
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 670 000 euro(s) HT
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - Classe 2 et 6.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
III.2.4) Marchés réservés :Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix :Le critère prix sera noté de la façon suivante : La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note « Prix des prestations » = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 65%. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. : 65
2. Valeur technique, note A :Le critère valeur technique (Note A) sera évalué de la façon suivante :Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation. Notation de la valeur technique : Sous-Critère 1 - Organisation de chantier / installation de chantier (stationnement, stockage, installations pour le personnel, ..) noté sur 4. Sous-Critère 2 - Moyens en personnel : nombre de personnes sur le chantier, Organigramme du chantier avec nom et CV (responsable de chantier prenant les décisions financières et techniques, chef de chantier, ouvriers affectés au chantier) noté sur 3. Sous-Critère 3 - Moyens en matériels (utilisés pour l'exécution des travaux, moyens de levage,..) noté sur 3. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 25%. : 25
3. Valeur environnement, note B :Le critère valeur environnement (Note B) sera évalué de la façon suivante : Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation. Notation de la valeur environnement : Sous-Critère 1 - Moyens de l'entreprise pour mettre en oeuvre la prise en charge et l'évacuation des déchets de chantier ainsi que leur traçabilité. noté sur 5. Sous-Critère 2 - Moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations.. afin de garantir la continuité des services avoisinant le chantier noté sur 5. La note attribuée sera égale à 10 si le soumissionnaire apporte la ou les preuves de participation au développement durable. La note sera égale à zéro en l'absence de preuve. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 10%. : 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :DTST140844
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :25/09/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu le recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article 35-II-6 du Code des Marchés Publics).
Le marché prend effet à compter du 17 octobre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est conclu pour une durée d'un an et est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères :
Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée.
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
En cas d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, Direction des Travaux et des Services Techniques, bureau 229, 2e étage, 80, rue Brochier, 13354 MARSEILLE CEDEX 05
La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140844.
Les documents du DCE n° 140844 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES-CELLULE MARCHES ET ACHATS -Bureaux 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 MARSEILLE Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - Tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, . Tél : +33 0491134833
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille, . Tél : +33 0491156374
VI.5) Date d'envoi du présent avis :13 août 2014.
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