Centrale des marchés
Marché d'assistance et maintenance du progiciel ABYLA pour Aix-Marseille Université II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché d'assistance et maintenance du progiciel ABYLA pour Aix-Marseille Université. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
Aix-Marseille université 13284MARSEILLE nathalie.agius@univ-amu.fr 04 91 31 31 36
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Marché d'assistance et maintenance du progiciel ABYLA pour Aix-Marseille Université

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443800

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100481-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
58 bd Charles Livon
FRANCE
Marseille Cedex 7
nathalie.agius@univ-amu.fr
Nathalie Agius
+33 491396597
+33 491313136
Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
13284
Aix-Marseille université

Adresse(s) internet:

http://www.univ-amu.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Établissement d'enseignement supérieur et recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché d'assistance et maintenance du progiciel ABYLA pour Aix-Marseille Université.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aix-Marseille.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance et de maintenance du progiciel ABYLA et modules acquis par Aix-Marseille Université.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 10 216,68 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Conformément aux dispositions de l'article 35 II 8° du code des marchés publics, la prestation de maintenance du progiciel ABYLA ne peut être confiée qu'à la société LABEO pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité. En effet, LABEO est l'éditeur exclusif du logiciel ABYLA et ses modules, et la seule société habilitée à céder une partie des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur ses logiciels et à assurer l'intégralité des prestations de maintenance sur lesdits logiciels.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
314-2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
10.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Technoparc 1, bât 3, avenue de l'Occitane, BP 533
31674
FRANCE
Labège Cedex
LABEO
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 216,68 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
22-24 rue Breteuil
13006
FRANCE
Marseille
Tribunal administratif de Marseille
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
22-24 rue Breteuil
13006
FRANCE
Marseille
Greffe du tribunal administratif de Marseille
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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