Centrale des marchés
Etude pour la définition du modèle de gouvernance du projet Henri-Fabre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale pour l'innovation et l'internationalisation des entreprises de Provence Alpes Côte d'Azur Correspondant : Nadia djouadi, char...
ARII PACA 13001MARSEILLE
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Etude pour la définition du modèle de gouvernance du projet Henri-Fabre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144760

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Agence régionale pour l'innovation et l'internationalisation des entreprises de Provence Alpes Côte d'Azur
Correspondant : Nadia djouadi, chargée de mission, 22 rue sainte barbe, 13001 Marseille, tél. : 04 88 73 66 80, adresse internet : http://achat.regionpaca.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :AAPC n° HF 2014 - 3 Etude pour la définition du modèle de gouvernance du Projet Henri Fabre


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79996000
Code NUTS : FR82
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de conseil pour la réalisation d'une mission d'assistance dans la définition de la future gouvernance du projet Henri Fabre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est à prix global et forfaitaire d'une durée de 60 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché au titulaire
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie;
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement selon les dispositions de l'article 47-1 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;
Avance possible de 30 % du montant TTC du marché.
Financement sur ressources propres de l'ARII PACA.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat seul ou en groupement selon une forme libre
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Commentaire sur les justifications : Les offres devront comprendre les pièces suivantes :
- Le marché en original complété, daté et signé par le représentant qualifié de la société accompagné d'un RIB ;
- Une attestation par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires et les références professionnelles (CV détaillés des intervenants pressentis, certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) du candidat pour les trois dernières années ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;
- Un mémoire technique décrivant avec précision les éléments suivants :
o la méthode de travail ;
o l'organisation des échanges et les points de validation avec les différents interlocuteurs ;
o le déroulement et les moyens mis en oeuvre pour les différentes phases ainsi que les livrables proposés
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 %)
Les prix (40%) (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :22 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :60 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HF 2014-3
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : - La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (60%)
o Qualité et expertise des intervenants dédiés à la mission (expertise en gestion de projets complexes, compétences en analyse de gouvernance de projets publics/privés, expertise en conseil en stratégie d'aménagement du territoire, connaissance en stratégie industrielle, expertise en conseil en organisation)
o Qualité de la méthodologie d'intervention (description du mode opératoire, description du dispositif d'assurance qualité, pertinence de l'approche méthodologique, analyse des risques et facteurs clés de succès, proposition d'illustratifs de livrables)
Dépôt par porteur : Accepté
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Agence Régionale de l'Innovation et l'Internationalisation des Entreprises, 22 rue sainte barbe CS 30394, 13217 marseille
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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