Centrale des marchés
Mission de contrôle technique pour la Réhabilitation énergétique du LYCEE Paul HERAUD à GAP (05) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Jean-Charles MARIA - Directeur Général Délégué agissant au no...
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur 13331MARSEILLE
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Mission de contrôle technique pour la Réhabilitation énergétique du LYCEE Paul HERAUD à GAP (05)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747601

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Jean-Charles MARIA - Directeur Général Délégué
agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
29 Boulevard Charles Nedelec
CS 90250
13331 Marseille - Cedex 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique pour la Réhabilitation énergétique du LYCEE Paul HERAUD à GAP (05)
Référence783ACXXA
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée 50 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONCréation chaufferie mixte bois/gaz (y compris silo bois à plaquettes) - Isolation thermique des batiments : façades (environ 5 800 m2), combles (environ 2 000 m2), toitures terrasses (environ 3 000 m2), toitures rampantes (environ 900 m2), planchers environ (2 300 m2), utilisation de matériaux Biosourcés sous réserve explicite d'avis technique,
- Reprise des réseaux de distribution de chauffage dans les batiments compris sous-station et réseau depuis chaufferie, remplacement des émetteurs de chauffage (environ 7 500 m2),
- Adaptation des faux plafonds y compris acoustique, loi handicaps (environ 7 500 m2),
- Remplacement des éclairages par T5 (environ 4 500 m2),
- Installation d'une ventilation simple ou double flux (environ 4 500 m2),
- Intégrer la question de l'entretien maintenance et de la durabilité des solutions,
- « Maîtriser » un chantier en site occupé (réduction nuisances, gestion des flux et sécurité),
- Pilotage pour l'ensemble des batiments des nouvelles régulations Coût prévisionnel des travaux : 5 400 000 euro(s) HT .
Marché unique ordinaire
Code CPV principal71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune garantie financière n'est exigée
FinancementArticles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Région-Provence-Alpes Côte d'Azur
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire. S'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
En outre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
#En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
#En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant des travaux, la proportion Neuf/Réhabilitation, le type de batiment (bureaux, école, hôpital, ...), la durée des travaux, site occupé ou non, les missions confiées, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Agrément ministériel du contrôleur technique (A1) chargé d'effectuer la mission ;
Curriculum Vitæ* des personnes physiques mobilisées pour l'opération précisant :
- La qualification « C » d'aptitude à mener les contrôles techniques dans les ERP de catégorie 1 à 4 ;
- La qualification complémentaire « D » permettant de traiter les problèmes de ventilation désenfumage mécanique, de chaufferie et gaz. *A communiquer pour chacune des agences mobilisées à l'aide des modèles joints au présent règlement

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
AREA Provence-Alpes-Côte d´Azur
Marie-Paule BUQUET
29 boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 91 14 36 00

techniques
AREA Provence-Alpes-Côte d´Azur
Laure VIRATEL
29 boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 91 14 36 00
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service Marchés
29 Boulevard Charles Nédélec
Horaires : 8h30 à12h et 13h30 à 17h
CS 90250
13331 Marseille Cedex 03
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation.
Ref AAPC 15/103 - MPB.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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