Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques Numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques mel : correspondance@aws-france.com url : http://fr.ap-hm.fr/ cp : 13292 correspondant : CREMIEUX François, DG ville : MARSEI...
APHM 13292MARSEILLE correspondance@aws-france.com
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Archive

Numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6465378

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/11/21)
21-153069
Résultat de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-153069
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : aphm.
 Correspondant :  CREMIEUX François, DG, 80 rue Brochier 13292 Marseille, courriel : correspondance@aws-france.com adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-11453, mise en ligne le 26 janvier 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2021-0036/bo.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques.
CPV - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000
79111000.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. ressources humaines et droit social
droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), -Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), -Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), -Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances).
- marché no : 211465.
Nom du titulaire / organisme : JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIES, 21-23 rue d'algérie 69001 Lyon.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 23.
Nom du titulaire / organisme : SELARL CLAISSE ET ASSOCIES, 169 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 23.
Nom du titulaire / organisme : Cornet Vincent Segurel, 251 bd Péreire 75017 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 23.
Numéro du marché ou du lot : 2. droit des contrats
droit des concessions, -Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), -Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique, -Droit fiscal associé au droit de la commande publique,
-droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, -Droit de la propriété des personnes publiques (codp, aot)
- marché no : 211466.
Nom du titulaire / organisme : SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés, 6 avenue de Villars 75007 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 21.
Nom du titulaire / organisme : cabinet cabanes neveu associés, 141 avenue de wagram 75017 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 21.
Nom du titulaire / organisme : Earth Avocats, 20 rue Quentin Bauchart 75008 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 21.
Numéro du marché ou du lot : 3. patrimoine et foncier
patrimoine et foncier
- marché no : 211467.
Nom du titulaire / organisme : SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés, 6 avenue de Villars 75007 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 17.
Nom du titulaire / organisme : SELARL CLAISSE ET ASSOCIES, 169 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 17.
Nom du titulaire / organisme : Earth Avocats, 20 rue Quentin Bauchart 75008 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 17.
Numéro du marché ou du lot : 4. droit hospitalier
organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. -Droit du patient, -Droit de la santé,
-droit administratif général, -Droit civil, -Règlement général sur la protection des données (Rgpd), -Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées?
- marché no : 211468.
Nom du titulaire / organisme : CARLINI et ASSOCIES, 60 Boulevard des Dames 13002 Marseille.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 14.
Nom du titulaire / organisme : Cornet Vincent Segurel, 251 bd Péreire 75017 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 14.
Nom du titulaire / organisme : Earth Avocats, 20 rue Quentin Bauchart 75008 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 14.
Numéro du marché ou du lot : 5. propriété intellectuelle , recherche et valorisation
propriété intellectuelle , recherche et valorisation
- marché no : 211469.
Nom du titulaire / organisme : SEBAN ET ASSOCIES, 282 boulevard saint germain 75007 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Nom du titulaire / organisme : Earth Avocats, 20 rue Quentin Bauchart 75008 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Nom du titulaire / organisme : LERINS BCW, 75 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Numéro du marché ou du lot : 6. procédure pénale
procédure pénale
- marché no : 211470.
Nom du titulaire / organisme : CARLINI et ASSOCIES, 60 Boulevard des Dames 13002 Marseille.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 13.
Nom du titulaire / organisme : SCP VPNG, 11 bis rue de la Loge 34000 Montpellier.
Montant mini annuel : 50 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 1.e.r septembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 13.
Autres informations : Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/Lot 1 - Entreprise JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIES Marché no : 211465Lot 1 - Entreprise SELARL CLAISSE ET ASSOCIES Marché no : 211465Lot 1 - Entreprise Cornet Vincent Segurel Marché no : 211465Lot 2 - Entreprise SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés Marché no : 211466Lot 2 - Entreprise cabinet cabanes neveu associés Marché no : 211466Lot 2 - Entreprise Earth Avocats Marché no : 211466Lot 3 - Entreprise SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés Marché no : 211467Lot 3 - Entreprise SELARL CLAISSE ET ASSOCIES Marché no : 211467Lot 3 - Entreprise Earth Avocats Marché no : 211467Lot 4 - Entreprise CARLINI et ASSOCIES Marché no : 211468Lot 4 - Entreprise Cornet Vincent Segurel Marché no : 211468Lot 4 - Entreprise Earth Avocats Marché no : 211468Lot 5 - Entreprise SEBAN ET ASSOCIES Marché no : 211469Lot 5 - Entreprise Earth Avocats Marché no : 211469Lot 5 - Entreprise LERINS BCW Marché no : 211469Lot 6 - Entreprise CARLINI et ASSOCIES Marché no : 211470Lot 6 - Entreprise SCP VPNG Marché no : 211470Le marché est consultable sur rendez-vous de 9h à 16h à l'adresse suivante :AP-HMDirection des Achats80 rue Brochier13354 MARSEILLE Cedex 05Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.

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