Centrale des marchés
Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées (AO 218-15) cp : 13354 designation : AP-HM url : https://ap-hm.f...
AP-HM 13354MARSEILLE dsel-marches@ap-hm.fr 04 91 38 13 11
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Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494633

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69532
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-69532 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AP-HM, 80, rue Brochier, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : dsel-marches@ap-hm.fr . Fax (+33) 4 91 38 13 11. Code d'identification national : 26130008100484 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ap-hm.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille Direction des Achats, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme DONSIMONI Caroline, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : caroline.donsimoni@ap-hm.fr . Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille Direction des Achats, 80, rue Brochier, Contact : cellule Marchés - 2ème étage, F-13005 Marseille. E-mail : dsel-marches@ap-hm.fr . Fax (+33) 4 91 38 13 11. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille Direction des Achats, 80, rue Brochier, F-13354 Marseille. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : plateforme logistique de l'ap-hm, 13016 Marseille. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées (AO 218-15). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 19520000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et composé d'un seul lot décrit dans les annexes 1 et 3 du Règlement de la Consultation. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu à compter de la date de notification pour une période de 4 ans. Il est chiffré en montant minimum pour 4 ans de 42 000 euro(s) (H.T.) (cf. Article 3-1 du Rc) Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de la Consultation. L'Annexe 1 au Règlement fait figurer, les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique et le fonctionnement actuel des commandes. Le candidat devra répondre au lot dans son intégralité et selon les exigences mentionnées dans le tableau des offres, annexés à l'acte d'engagement. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 19520000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation et le budget d'investissement de l'ap-hm (imputation budgétaire : comptes de classes 6 - 2). le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratir suivi du virement bancaire. conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours. le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. le comptable assignataire chargé du paiement est : M. le Receveur des Finances Recette des finances de marseille - aSSISTANCE Publique Immeuble Le Grand Prado 6, Allée Turcat Méry 13008 - mARSEILLE. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (cf. article 7 du rc). Pondération : 45. 2. coût (cf. article 7 du rc). Pondération : 50. 3. délai de livraison des protections (cf. article 7 du rc). Pondération : 3. 4. délai de mise à disposition et installation des poignées associées (cf. article 7 du rc). Pondération : 2. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSEL150218. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel150218. * Par courrier à l'adresse suivante : ap-hm / Direction des Achats - cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 * Par télécopie : 04.91.38.13.11. * Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Rc. Contenu des offres : Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. pièces constituant la candidature : - la lettre de candidature - modèle Dc1 - la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée, - la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Rc) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. pièces constituant l'offre : 1 - l'acte d'engagement 2 - l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableaux des offres) 3 - l'annexe 2 à l'acte d'engagement (Couverture du parc - annexes 2-1 et 2-2) 4 - une fiche technique des produits (voir article 6-3 du Rc) 5 - les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du RC et son annexe 3). renseignements complémentaires : Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pourla réception des offres, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics : - par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11 - par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr - via la plateforme : www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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