Centrale des marchés
Fourniture de détergents pour laveurs désinfecteurs Fourniture de détergents pour laveurs désinfecteurs (9 lots). fax : (+33) 4-91-38-19-22 correspondant : Mme La Directrice Générale de l'AP-HM url : http://www.ap-hm.fr cp : 13354 ville :...
AP-HM 13354MARSEILLE 04 91 38 19 22
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Fourniture de détergents pour laveurs désinfecteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604759

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110472
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110472 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AP-HM, 80 rue Brochier, à l'attention de Mme La Directrice Générale de l'ap-hm, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 19 22.
Code d'identification national : 26130008100484.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


AP-HM - DIRECTION DES ACHATS, 80 rue Brochier, Contact : bernard FLORENTZ, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction des Achats, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 19 22.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AP-HM - DIRECTION DES ACHATS - Secteur Marchés, 80 rue Brochier - 2ème étage, Contact : secteur Marchés, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction des Achats, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 19 22.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AP-HM - DIRECTION DES ACHATS - Secteur Marchés, 80 rue Brochier - 2ème étage, Contact : secteur Marchés, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de détergents pour laveurs désinfecteurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : magasin APHM Plateforme logistique - accès Nord, 167 Chemin Saint Louis au Rove, 13016 Marseille.
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet pour une première période d'une année à compter de leur date de notification qui interviendra au plus tôt le 16/12/2015. Ils seront renouvelables trois fois pour une période de un an.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture de détergents pour laveurs désinfecteurs (9 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39831200, 33191000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics composé de 9 lots.décrits dans l'annexe 1 du RC.
L'Annexe 1 au Règlement de Consultation fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures estimées (désignation et quantités annuelles sur la base des consommations constatées). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique.
L'Annexe 1 bis au RC présente le parc des Hôpitaux de Marseille en équipements (laveurs désinfecteurs, tunneles et cabines de lavage) en vigueur lors du lancement de la consultation.
Des échantillons sont à fournir pour les lots no 6 et 8 selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de Consultation).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être contractualisés.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Détergent liquide pour les instruments chirurgicaux et médicaux : pH neutre ou faiblement alcalin avec enzymes.
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent liquide pour les instruments chirurgicaux et médicaux.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Détergent poudre pour machine ancienne à pH alcalin avec produit neutralisant
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent poudre pour machine ancienne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Détergent liquide pour verreries de laboratoire et instruments médicaux à pH alcalin avec produit neutralisant
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent liquide pour verreries de laboratoire et instruments médicaux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Détergent désinfectant liquide et liquide de rinçage lubrifiant pour cabines de lavage : pH neutre
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent désinfectant liquide et liquide de rinçage lubrifiant
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Activateur de séchage
 
1)
Description succincte
 
 
Activateur de séchage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Test de salissures (avec supports si nécessaire)
 
1)
Description succincte
 
 
Test de salissures
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Détergent inactivant total, prionicide, avec produit neutralisant et activateur de séchage
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent inactivant total, prionicide,
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Test de résidus protéiques pour la qualification des laveurs désinfecteurs
 
1)
Description succincte
 
 
Test de résidus protéiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Rénovateur de cuve et de l'instrumentation pour l'élimination des dépôts
 
1)
Description succincte
 
 
Rénovateur de cuve et de l'instrumentation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable assignataire chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble le Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry - bât A (5ème étage) - 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
- la lettre de candidature - modèle Dc1
- la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée.
le candidat est invité à produire également :
- la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 3 au Règlement de la Consultation)

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du présent Règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.
la date et la signature seront toujours originales. De plus cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché: (rubrique "B" de la Déclaration du Candidat modèle Dc2)
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
les documents :
La lettre de candidature : Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25/08/2014)
la déclaration du candidat : Dc2
Etat annuel des certificats reçus Noti2
Peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur technique : qualité de la prestation. Pondération : 35.
     2. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur technique : qualité des produits. Pondération : 20.
     3. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur technique : délais de livraison. Pondération : 5.
     4. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur économique (côût (H.T.) d'utilisation). Pondération : 40.
     5. lots 6,8 : valeur technique : qualité de la prestation. Pondération : 5.
     6. lots 6,8 : valeur technique : essais en service. Pondération : 50.
     7. lots 6,8 : valeur technique : délais de livraison. Pondération : 5.
     8. lots 6,8 : valeur économique (coût annuel (H.T.) des fournitures). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DA150321.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Da150321. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 10 du Règlement de Consultation.
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Ap-Hm/Direction des Achats - secteur Marchés, 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.19.22. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 31 août 2015-16h00. Conformément à l'article 6-3du Règlement de Consultation des échantillons sont à fournir pour les lots no 6 et 8. Conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement.
les échantillons gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande à la Direction mentionnée ci-dessus, soit par télécopie, soit par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, au plus tard avant le 25 août 2015. Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.
L'application des critères de jugement des offres est détaillées à l'article 7 du Règlement de Consultation (en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com).
En application de l'article 35 I 1° du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.
la liste des pièces à fournir par le candidat concernant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 6 "Présentation des propositions" du Règlement de Consultation.
La liste des documents à fournir par les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un marché est détaillée à l'article 11 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AP-HM, 80 rue Brochier, à l'attention de Mme La Directrice Générale de l'ap-hm, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 19 22.
Code d'identification national : 26130008100484.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


AP-HM - DIRECTION DES ACHATS, 80 rue Brochier, Contact : bernard FLORENTZ, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction des Achats, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 19 22.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AP-HM - DIRECTION DES ACHATS - Secteur Marchés, 80 rue Brochier - 2ème étage, Contact : secteur Marchés, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction des Achats, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 19 22.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AP-HM - DIRECTION DES ACHATS - Secteur Marchés, 80 rue Brochier - 2ème étage, Contact : secteur Marchés, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de détergents pour laveurs désinfecteurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : magasin APHM Plateforme logistique - accès Nord, 167 Chemin Saint Louis au Rove, 13016 Marseille.
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet pour une première période d'une année à compter de leur date de notification qui interviendra au plus tôt le 16/12/2015. Ils seront renouvelables trois fois pour une période de un an.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture de détergents pour laveurs désinfecteurs (9 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39831200, 33191000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics composé de 9 lots.décrits dans l'annexe 1 du RC.
L'Annexe 1 au Règlement de Consultation fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures estimées (désignation et quantités annuelles sur la base des consommations constatées). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique.
L'Annexe 1 bis au RC présente le parc des Hôpitaux de Marseille en équipements (laveurs désinfecteurs, tunneles et cabines de lavage) en vigueur lors du lancement de la consultation.
Des échantillons sont à fournir pour les lots no 6 et 8 selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de Consultation).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être contractualisés.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Détergent liquide pour les instruments chirurgicaux et médicaux : pH neutre ou faiblement alcalin avec enzymes.
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent liquide pour les instruments chirurgicaux et médicaux.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Détergent poudre pour machine ancienne à pH alcalin avec produit neutralisant
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent poudre pour machine ancienne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Détergent liquide pour verreries de laboratoire et instruments médicaux à pH alcalin avec produit neutralisant
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent liquide pour verreries de laboratoire et instruments médicaux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Détergent désinfectant liquide et liquide de rinçage lubrifiant pour cabines de lavage : pH neutre
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent désinfectant liquide et liquide de rinçage lubrifiant
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Activateur de séchage
 
1)
Description succincte
 
 
Activateur de séchage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Test de salissures (avec supports si nécessaire)
 
1)
Description succincte
 
 
Test de salissures
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Détergent inactivant total, prionicide, avec produit neutralisant et activateur de séchage
 
1)
Description succincte
 
 
Détergent inactivant total, prionicide,
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Test de résidus protéiques pour la qualification des laveurs désinfecteurs
 
1)
Description succincte
 
 
Test de résidus protéiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Rénovateur de cuve et de l'instrumentation pour l'élimination des dépôts
 
1)
Description succincte
 
 
Rénovateur de cuve et de l'instrumentation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39831200, 33191000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable assignataire chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble le Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry - bât A (5ème étage) - 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
- la lettre de candidature - modèle Dc1
- la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée.
le candidat est invité à produire également :
- la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 3 au Règlement de la Consultation)

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du présent Règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.
la date et la signature seront toujours originales. De plus cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché: (rubrique "B" de la Déclaration du Candidat modèle Dc2)
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
les documents :
La lettre de candidature : Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25/08/2014)
la déclaration du candidat : Dc2
Etat annuel des certificats reçus Noti2
Peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur technique : qualité de la prestation. Pondération : 35.
     2. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur technique : qualité des produits. Pondération : 20.
     3. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur technique : délais de livraison. Pondération : 5.
     4. lots 1,2,3,4,5,7,9 : valeur économique (côût (H.T.) d'utilisation). Pondération : 40.
     5. lots 6,8 : valeur technique : qualité de la prestation. Pondération : 5.
     6. lots 6,8 : valeur technique : essais en service. Pondération : 50.
     7. lots 6,8 : valeur technique : délais de livraison. Pondération : 5.
     8. lots 6,8 : valeur économique (coût annuel (H.T.) des fournitures). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DA150321.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Da150321. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 10 du Règlement de Consultation.
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Ap-Hm/Direction des Achats - secteur Marchés, 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.19.22. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 31 août 2015-16h00. Conformément à l'article 6-3du Règlement de Consultation des échantillons sont à fournir pour les lots no 6 et 8. Conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement.
les échantillons gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande à la Direction mentionnée ci-dessus, soit par télécopie, soit par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, au plus tard avant le 25 août 2015. Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.
L'application des critères de jugement des offres est détaillées à l'article 7 du Règlement de Consultation (en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com).
En application de l'article 35 I 1° du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.
la liste des pièces à fournir par le candidat concernant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 6 "Présentation des propositions" du Règlement de Consultation.
La liste des documents à fournir par les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un marché est détaillée à l'article 11 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00