Centrale des marchés
ao 2014-041 DMPI Ostéosynthèse rachidienne 1 lot 13 fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables ao 2014-041 dmpi ostéosynthèse rachidienne 1 lot pour l'AP-HM à Marseille code_postal : 13005 ville : Marseille lieu : service...
AP-HM 13005MARSEILLE magali.rampal@ap-hm.fr 0491381939
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Ao 2014-041 DMPI Ostéosynthèse rachidienne 1 lot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097928

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
176201-2014
BOAMP (27/05/14)
14-79575
SOURCEWEB (22/05/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle RAMPAL Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 19 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hôpitaux de marseille. Code d'identification nationale : 26130008100484, 80 rue Brochier, contact : service Central des Opérations Pharmaceutiques, à l'attention de Mme RAMPAL Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 43. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hôpitaux de marseille. Code d'identification nationale : 26130008100484, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mme RAMPAL Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 43. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hôpitaux de marseille, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mme RAMPAL Magali, F-13354 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 43. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao 2014-041 DMPI Ostéosynthèse rachidienne 1 lot.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites hospitaliers de marseille: hôpital nord (13015), hôpital de la timone (13005), hôpital de la conception (13005), hôpitaux sud (13009), 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dispositifs Médicaux Prothétiques Implantables AO 2014-041 DMPI Ostéosynthèse rachidienne 1 lot.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés conclus sans minimum ni maximum
quantités/an indiquées à titre indicatif.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES FRACTURES VERTEBRALES, FRAICHES, OSTEOPOROTIQUES ET METASTATIQUES : CYPHOPLASTIE PAR BALLONET TRES HAUTE PRESSION
1) Description succincte :
DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES FRACTURES VERTEBRALES, FRAICHES, OSTEOPOROTIQUES ET METASTATIQUES : CYPHOPLASTIE PAR BALLONET TRES HAUTE PRESSION
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
50/an (quantités estimatives)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour un lot et débutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le scop dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres.
Pondération : 70.
2. prix des fournitures
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SCOP DMPI 2014-053.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 290 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Contenu de la " candidature "
Le candidat remet à l'appui de sa candidature, pour chacun du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants :
1-la lettre de candidature (formulaire Dc1) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant :
- la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, faxe, courriel)
- l'objet de la candidature et le ou les lots concernés
- si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
- la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants ducode pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
2-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat)
- pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre)
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- certificats établis par desservices chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, DC 6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "formulaires", en sous-rubrique "marchés publics".
Contenu de l'" OFFRE "
Le candidat remet à l'appui de son offre :
- un acte d'engagement (Dc3) par lot pour les envois en plis papier, et un pour l'ensemble de l'offre si envoi en plis dématérialisés, daté et signé en original ;
- une offre économique datée et signée en original, qui comprend, pour chaque lot, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA, le code Lppr.
Deux types de remises sont acceptés :
1) remises consenties directement sur prix tarif Ht
2) remise sous forme d'unités gratuites (remises internes uniquement). Cette remise doit être appliquée selon l'exemple ci-dessous :
Exemple : Prix tarif : 1 EUR (H.T.) ; Remise interne de 10 % en unités gratuites ; Prix facturé : 1 EUR (H.T.) ; Prix de revient : 0,90 EUR Ht
Signifie : Pour 1000 unités gratuites commandées,1000 unités livrées, 900 facturées à 1 EUR (H.T.) et 100 facturées à 0.
En outre, une remise catalogue sur prix tarif pour les produits de même nature que ceux demandés pour les lots de la présente consultation répartis par classe devra être proposé (taux ferme pour la durée du marché). Le candidat devra compléter l'annexe 2, datée et signée en original. Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits.
- une offre technique : renseignements tels que énumérés au CCTP et à l'annexe 1 du présent RC pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne ;
- un Relevé d'identité Bancaire (Rib), caisse épargne (Rice) ;
- les fiches techniques détaillées : sont adressés à l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, dans les conditions fixées à l'article 1.1 du chapitre VI du présent règlement de consultation, séparément de l'enveloppe visée au présent article 3 du chapitre IV du présent règlement de consultation. Ils font partie intégrante de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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