Centrale des marchés
Prises en sténotypie et retranscriptions dactylographiques pour l'OPH SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH 13 HABITAT, à l'attention de Bureau 001 Direction des Marchés Publics, 80 rue Albe CS 40238, F...
13 Habitat 13248MARSEILLE
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Prises en sténotypie et retranscriptions dactylographiques pour l'OPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700261

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH 13 HABITAT, à l'attention de Bureau 001 Direction des Marchés Publics, 80 rue Albe CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 04, Tél : +33 491127268, Email : [email protected], Fax : +33 491127200
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : https://www.13habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH 13 HABITAT, , à l'attention de Mme BERGIA Dominique, 80, rue Albe - CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 04, Tél : +33 491127255, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT, Contact : Direction des Marchés Publics, à l'attention de M. LAURENTI Jean, 80, rue Albe - CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 04, Tél : +33 491127268, Email : [email protected], Fax : +33 491127200, URL : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH 13 HABITAT, Contact : Direction des Marchés Publics, à l'attention de M. LAURENTI Jean, 80, rue Albe - CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 04, Tél : +33 491127268, Email : [email protected], URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PRESTATIONS DE PRISES EN STENOTYPIE ET DE RETRANSCRIPTIONS DACTYLOGRAPHIQUES POUR L'OPH 13 HABITAT
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : 80, Rue Albe, 13004 Marseille
Code NUTS : FR824
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée hors TVA : 180000 eurosII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : PRESTATIONS DE PRISES EN STENOTYPIE ET DE RETRANSCRIPTIONS DACTYLOGRAPHIQUES
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 79550000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum pour la durée du marché : 205 000 euro(s) HT - pas de montant minimum
A titre indicatif, il est prévu :
- 12 réunions annuelles du Comité d'Entreprise
- 5 à 6 réunions annuelles du Conseil d'Administration
- 50 à 60 réunions annuelles de la Commission d'Attribution des Logements
- 1 à 2 réunions annuelles dans le cadre de procédures d'attributions de marchés publics (jurys, négociations, auditions diverses,...)
Date de démarrage de la prestation : 16 Novembre 2015
Valeur estimée hors TVA : 180000 euros
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 30 jours.
Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants éventuels.
Conformité à l'article 17 du Décret 2005-1742 du 30/12/2005.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références similaires pour les 3 dernières années pour des prestations de même ampleur.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 60
2. Offre de prix : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0079
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/10/2015 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de l'OPH 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à l'OPH 13 HABITAT soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30), soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT Direction des Marchés Publics, 80 rue Albe - CS 40238, 13248 Marseille cedex 04, . Tél : +33 491127230. E-mail : [email protected]. Fax : +33 491127200
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015
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