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Accompagnement à la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité du patrimoine de l'OPH Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH 13 HABITAT, Contact : Direction des marchés publics Bureau 001, 80 rue Albe CS 40238 - 13248 Marseille cedex 4, Tél : ...
13 Habitat 13248MARSEILLE
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Accompagnement à la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité du patrimoine de l'OPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606529

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH 13 HABITAT, Contact : Direction des marchés publics Bureau 001, 80 rue Albe CS 40238
- 13248 Marseille cedex 4, Tél : +33 491127268, Email : [email protected], Fax : +33 491127200



Objet du marché : Accompagnement à la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité du patrimoine de 13 Habitat


Contexte : Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, 13 HABITAT souhaite s'associer les services d'un assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour passer une consultation de fourniture d'électricité.
L'objectif pour 13 Habitat, dans le cadre de la Loi NOME, est de réaliser une consultation afin de mettre en concurrence des fournisseurs d'énergies et d'établir des contrats de services adaptés à son fonctionnement et à son patrimoine.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Durée du marché : Les délais de remise des documents d'études pour chaque élément de mission sont fixés ci-dessous.
Phase 1 Délai maximum 30 septembre 2015
Phase 2 Délai maximum 30 novembre 2015
Phase 3 Selon le format de la consultation retenue
Certaines validations intermédiaires des différentes phases feront l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de réunions programmées des instances décisionnelles.
Les conclusions du titulaire seront donc mises à disposition de 13 Habitat au minimum trois (3) jours (hors week-end) avant les réunions.
Le titulaire devra le compte-rendu de toutes les réunions sous 72h.
Le titulaire devra en tout état de cause remettre l'ensemble de ses productions sous format numérique.
Nombre et consistance des lots : La mission portera sur un lot unique :
- Un recensement et une analyse des besoins
- Un conseil dans la définition des services
- Une proposition de scenarii des différents types de contrats (lot, durée, intégration démarche environnementale)
- La rédaction du DCE et l'analyse des offres
Mission à réaliser : Dans le cadre d'une étude du parc immobilier (profil de consommation, type de raccordement, ...) de 13 Habitat, le titulaire devra faire un état des lieux sur les différentes typologies des bâtiments et leurs consommations. A la suite de cet état des lieux, une analyse sera effectuée pour connaître et définir les besoins de chaque point de livraison.
Nombre de site tarif jaune : 17
Nombre de site tarif vert : 7
A la demande des candidats, un listing des données pourra leur être adressé sous format EXCEL.
Cette analyse servira ensuite à établir, sous forme d'un rapport détaillé plusieurs scenario de contrats. Chaque scenario devra être détaillé et argumenté et servir d'aide à la décision pour la maitrise d'ouvrage.
La définition de scenario devra également être une opportunité pour le titulaire d'intégrer une démarche environnementale dans les contrats et étudier les possibilités d'optimisation des abonnements.
Enfin, ces scenarios de contrats devront comprendre une liste détaillée des services permettant à la 13 Habitat de connaître les différents outils disponibles.
Le titulaire devra alors porter conseil pour identifier l'intérêt de ces services, en fonction de leur pertinence par rapport au fonctionnement de 13 Habitat.
Il sera également demandé au titulaire d'étudier la possibilité pour 13 Habitat d'établir des contrats d'acheminement.
Cette étude a pour objectif de permettre à 13 Habitat de comprendre et connaître l'intérêt pour lui de conclure un contrat d'accès au réseau de distribution directement avec le prestataire en question.
Mission confiées au titulaire : Missions à réaliser pendant toute la durée du marché
Veille juridique
Pendant toute la durée de la mission, le titulaire assurera une veille juridique de l'évolution de la réglementation pouvant impacter la consultation de quelque manière que ce soit. Le titulaire fera le rendu de sa veille sous forme de note, mettant en avant l'impact concret sur le projet. La note devra être remise au plus tard quinze jours après la publication au journal officiel.
Procédures de marchés publics
Le titulaire conseillera le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de la mission, sur le choix le plus judicieux des consultations qui seront à faire.
Missions obligatoires
Dans les 10 jours suivant la notification se déroulera au siège de 13 Habitat une réunion de lancement où le Titulaire devra notamment présenter un planning prévisionnel.
Modalités d'attribution : Le prestataire apportera une assistance juridique, administrative et financière dans le cadre de l'analyse des candidatures et des offres.
Pour l'analyse des candidatures, l'intervention du titulaire comprendra :
- le conseil quant à l'examen des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats.
Pour l'analyse des offres, l'intervention du titulaire comprendra :
- l'analyse des offres et la production du rapport correspondant, dans les conditions définies ci-après,
- la présentation du rapport d'analyse devant la commission d'attribution
Dans le cadre de l'analyse des offres, le titulaire examinera tout d'abord la compatibilité des offres avec le règlement de la consultation, puis établira une analyse comparative des différentes propositions au regard des critères de jugement définis dans ce même règlement.
Enfin, le rapport d'analyse devra faire ressortir les écarts par points de livraison entre offre historique et offre des candidats.
Au cours de cette phase, le Titulaire est tenu d'assister à une réunion de travail et de présentation de son rapport d'analyse des offres ainsi qu'aux commissions d'ouverture et d'attribution à laquelle il devra présenter son rapport.
Réunions , options : REUNIONS
Le nombre de réunions par tranches et phases est le suivant :
Lancement : 1 réunion
Phase 1 : 2 réunions
Phase 2 : 1 réunion
Phase 3 : 3 réunions
OPTION
13 Habitat souhaite se réserver la possibilité d'intégrer à la future consultation l'ensemble des points de livraison en tarif bleu.
L'Option qu'il est demandé au Titulaire de réaliser est la même que celle décrite ci-avant à ceci près que l'assistance porte sur la consultation de fourniture d'électricité des tarif bleus, vert et jaune.
Nombre de PDL : 3162
Critères de sélection : 1. VALEUR TECHNIQUE de l'offre au vu de la note méthodologique faisant apparaitre une description précise des moyens mis en oeuvre , documents consultés ... etc et des références en missions similaire produites sur les deux dernières années (pondération : 60 %)
La note méthodologique ne devra pas excéder 2 pages A4
2. PRIX de la prestation en base et option (pondération : 40 %)
Renseignements divers : Le titulaire assistera 13 Habitat pour déterminer quel type de consultation est la plus adaptée au projet.
Assistance financière
Il est demandé au titulaire de simuler la tarification d'électricité autant de fois que nécessaire, en fonction des différents scenarii techniques qui seront proposés à l'issue du recensement et de l'analyse des besoins sur le parc.
A l'issue de cette phase se déroulera au siège de 13 Habitat une réunion de restitution. Au préalable, une réunion intermédiaire d'avancement se déroulera au siège de 13 Habitat. Le phasage de cette dernière sera déterminé lors de la réunion de lancement.
Date limite : Le Vendredi 07 Août à 12H00

Adresse Internet :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Les offres devront être adressées et parvenir avant la date limite indiquée sur la présente publicité à l'adresse suivante :
OPH 13 HABITAT
Bureau 001
80 Rue ALBE
CS 40238
13248 Marseille cedex 4
Renseignements Complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Siège : M. GUERINET Gilles
au 06 19 31 43 64 ou 04 91 12 72 15
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